Peut-on emprunter seul en étant marié ?

Vous êtes marié et vous avez envie d’acheter un bien immobilier, un désir que ne partage pas votre moitié ? Rassurez-vous, ce n’est pas parce que vous avez convolé en justes noces que vous êtes obligés de tout faire ensemble ! Mais peut-on emprunter seul en étant marié ?

Pour vous spoiler la suite, a priori, la réponse est oui. Toutefois, le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de vous unir n’est pas sans conséquence, notamment au regard de la solidarité de la dette. Explications !

Faire un prêt seul en étant marié : votre conjoint est-il aussi engagé ?

On vient de vous le dire, il est possible d’emprunter seul tout en étant marié. Cependant, le régime matrimonial que vous avez choisi peut impliquer que votre moitié se retrouve elle aussi engagée.

En France, on adopte le plus souvent le régime de la communauté réduite aux acquêts, mais on vous propose aussi un petit récap’ des conséquences si vous avez opté pour l’un des trois autres régimes :

la communauté universelle ;
la séparation de biens ;
la participation aux acquêts.

L’emprunt contracté par un seul époux sous le régime de la communauté

La répartition des biens

Vous n’avez pas signé de contrat de mariage chez le notaire avant de vous unir à la mairie ? Dans ce cas, vous êtes d’office soumis au régime de la communauté aux acquêts. Les époux mariés sont engagés et solidaires vis-à-vis de toutes les dettes ménagères. La répartition de vos biens se divise en trois masses :

Une masse propre à votre moitié : il s’agit de tous les biens meubles, appartements, maisons qui lui appartenaient avant le mariage, qu’elle les ait achetés ou reçus par donation ou succession ;
Votre masse propre : même principe ;
Une masse commune ou patrimoine commun : sont visés les salaires et tous les biens, meubles ou immeubles, que vous achetez après le mariage… Séparément ou ensemble. En clair, si vous empruntez pour acheter seul, les biens acquis pendant le mariage appartiendront tout de même à parts égales à votre moitié.

Vous vous demandez sans doute ce qu’il en est pour un logement que vous achetez seul avec vos biens propres. Lui aussi tombe dans la communauté, sauf si vous insérez ce que l’on appelle une clause d’emploi dans l’acte notarié d’achat immobilier.

Pour employer des mots que tout le monde comprend, cette déclaration vous permet d’indiquer l’origine des fonds (propres) et de préciser que le bien acheté l’est en propre. Le même système est possible si vous revendez un bien propre et que vous affectez l’argent à un achat en solo. Vous rédigerez cette fois-ci une clause de remploi.

Remarque : l’achat immobilier seul en étant marié doit alors être effectué avec au moins 50 % des ressources propres de l’acheteur (hors communauté des époux ).

Et qu’en est-il si marié, vous souhaitez emprunter seul pour construire une maison sur un terrain qui vous appartient à vous deux ? Selon la théorie de l’accession, la maison deviendra un bien commun.

La solidarité sur l’emprunt

Vous l’avez compris, emprunter seul en étant marié sous le régime de la communauté légale implique que le logement appartient aussi à votre moitié. Mais ce n’est pas la seule conséquence. Le mariage en communauté fait naître une solidarité entre les époux. Vous êtes chacun tenu de rembourser les dettes contractées par l’autre, et cette règle est bien entendu valable pour un prêt immobilier.

Vigilance, donc, car si vous ne parvenez plus à faire face aux mensualités d’un emprunt que vous avez contracté seul, il appartiendra à votre moitié de le faire. Elle se retrouve engagée de la même manière que si elle avait elle aussi signé l’offre de prêt. Notez aussi que votre moitié peut demander l’annulation de l’emprunt, si la dépense est manifestement excessive par rapport à votre train de vie commun.

Tout cela reste bien théorique, car le plus souvent, les banques exigent la signature des deux époux communs en biens sur le contrat de prêt. Histoire de se prémunir contre un risque de défaillance.

En bref, emprunter seul en étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts emporte deux conséquences :

Le bien devient commun, sauf à insérer une clause d’emploi ou de remploi ;
Votre moitié est engagée solidairement dans le remboursement du crédit.

Le crédit souscrit par un seul époux sous le régime de séparation de biens

Tout est plus simple avec ce régime matrimonial, puisque rien n’est commun. Ni les salaires ni les biens achetés avant ou après le mariage. Vous demeurez libre de contracter un prêt seul et le seul tenu de le rembourser. En conséquence, votre moitié n’est ni engagée, ni solidaire du remboursement.

Bon à savoir : si vous empruntez pour acheter seul un bien affecté à l’usage de résidence principale, vous ne pouvez pas le revendre sans l’accord de votre conjoint.

Le prêt pris par un seul époux sous le régime de la participation aux acquêts

Le fonctionnement du régime de participation aux acquêts est un peu différent. Pendant toute la durée de l’union, les mêmes règles que le régime de la séparation pure et dure s’appliquent : votre moitié n’est pas engagée ni solidaire du prêt.

En revanche, en cas de divorce, le régime devient communautaire. Lors de la dissolution du mariage, le notaire examine votre situation pour déterminer si l’un de vous s’est plus enrichi que l’autre pendant cette union. Si c’est le cas, celui qui s’est le moins enrichi recevra une « récompense » pour rétablir l’équilibre.

Le prêt contracté par un seul époux sous le régime de la communauté universelle

En communauté universelle, vous vous partagez tous les biens, peu importe leur origine (achat avant le mariage, achat après le mariage, que celui-ci soit réalisé en solo ou non…). Vous êtes solidaires des dettes, sauf si votre moitié peut prouver que vous avez emprunté en excédant les capacités financières de votre couple.

Emprunter seul en étant marié : conséquences par régimes matrimoniaux

Régime matrimonial	Possibilité d’emprunter seul	Engagement de l’autre époux	Dette solidaire
Communauté réduite aux acquêts	Oui, si la banque l’accepte	Oui, sauf à prouver que la dépense est manifestement excessive	Oui, sauf à prouver que la dépense est manifestement excessive
Séparation des biens	Oui	Non	Non
Participation aux acquêts	Oui	Non	Non
Communauté universelle	Oui, si la banque l’accepte	Oui, sauf à prouver que la dépense est manifestement excessive	Oui, sauf à prouver que la dépense est manifestement excessive

Faire un prêt seul en étant marié : avez-vous pensé à un autre co-emprunteur ?

On l’a évoqué plus haut, mais en réalité emprunter seul en étant marié peut s’avérer compliqué. Les banques acceptent difficilement ce type de dossiers, qui leur font courir un risque accru de défaillance. En outre, vous vous verrez sans doute appliquer des conditions moins favorables que dans le cadre d’un emprunt à deux. En effet, votre surface financière est moins étendue, ce qui entraîne deux conséquences : le montant que vous pouvez emprunter est moins élevé, et le taux d’emprunt sera sans doute moins avantageux. La solution ?

Emprunter avec un co-emprunteur qui n’est pas forcément votre conjoint ! L’établissement prêteur se basera sur vos deux capacités d’emprunt pour vous proposer une somme plus conséquente et un taux d’intérêt plus favorable. Attention, toutefois, dans ce montage, les banques exigent le plus souvent d’inclure une clause de solidarité dans le prêt. Si l’un de vous ne rembourse pas les échéances, l’autre devra le faire.

Acheter un bien immobilier seul quand on est marié : pourquoi pas créer une SCI ?

Autre possibilité pour emprunter seul en étant marié, la création d’une SCI. Attention toutefois, celle-ci ne permet pas de contourner les règles liées aux régimes matrimoniaux. Il convient alors de distinguer plusieurs cas de figure qui tiennent à la propriété des parts de la SCI. En effet, la SCI est une société civile à responsabilité non limitée de sorte que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sur leur patrimoine personnel. Selon le régime matrimonial, les dettes contractées par la SCI pour acheter un bien immobilier seul en étant marié peuvent avoir des répercussions sur votre conjoint !

Remarque : La SCI nécessite deux associés pour être constituée. Il faudra donc trouver une deuxième personne quand bien même elle ne détiendrait qu’une infime partie du capital pour procéder à la création d’une SCI.

L’emprunt de la SCI sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que vous souhaitez protéger votre conjoint, vous devrez acquérir les parts sociales avec des biens propres, en mentionnant une clause d’emploi ou de remploi.

Par contre, en cas de défaillance de la SCI dans le remboursement de l’emprunt, la banque dispose d’un droit de remboursement sur le patrimoine de l’emprunteur, donc du patrimoine commun des époux. Indirectement, l’époux non emprunteur et non associé de la SCI peut donc se trouver engagé sur le patrimoine commun du mariage.

L’emprunt de la SCI sous le régime de la communauté universelle

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle et que la SCI rencontre des difficultés, l’emprunt devra être remboursé par votre moitié.

L’emprunt de la SCI sous le régime de la séparation de biens

Le régime de la séparation de biens est certainement le seul régime qui protège totalement l’époux en cas de non-remboursement de la SCI. Si l’autre époux n’est pas associé, vous serez seul responsable des dettes de la SCI sur votre patrimoine personnel.

Lire aussi : Pourquoi et comment emprunter en SCI familiale ?

Quelle solution pour emprunter seul sans engager le patrimoine commun des époux ?

Si vous souhaitez emprunter seul en étant marié et sans prendre le risque d'étendre le remboursement de la dette sur le patrimoine commun, il est possible de s’orienter vers une société à responsabilité limitée telle que la SARL ou la SAS. Ces sociétés peuvent d’ailleurs être créées avec un seul associé (SASU ou EURL). Contrairement à la SCI, les associés ne sont pas tenus personnellement par les dettes de la société.

Forcément, cette caractéristique est moins rassurante pour la banque puisqu’elle pourra seulement obtenir le paiement de sa dette sur le patrimoine de la société. Mais, il est tout à fait possible d’assortir l’emprunt de la société à une garantie provenant de votre patrimoine personnel (hypothèque sur un bien, IPPD, nantissement…) et/ou de prévoir un apport important pour l’acquisition du bien en société.

Mariage et achat de bien immobilier seul : faites appel à un courtier !

Vous souhaitez toujours emprunter seul en étant marié ? Pour mettre un maximum de chances de votre côté d’obtenir un financement, faites appel à un courtier HelloPrêt ! Après examen de votre dossier, il pourra vous indiquer si votre projet est faisable ou non. Il sait à quelle porte toquer pour que votre demande aboutisse et vous fera ainsi gagner du temps dans votre recherche.

Il ne se contente pas de décrocher l’accord de la banque, mais négocie également les meilleures conditions d’emprunt (taux du crédit et de l’assurance de prêt, pénalités de remboursement anticipé…).