L'assurance de prêt immobilier AFI-Esca

Créée en 1923, AFI-Esca a reçu l’Oscar de la meilleure assurance emprunteur en 2021, décerné par Gestion de Fortune, filiale du groupe Ficade. Garanties, conditions, taux : HelloPrêt se penche sur l’ assurance de prêt immobilier AFI-Esca.

Quelles sont les garanties de l’assurance de crédit immobilier AFI-Esca ?

Contrairement aux idées reçues, l’assurance de prêt n’est pas une obligation légale. Ce sont les banques qui l’imposent aux emprunteurs pour se protéger des conséquences d’une maladie ou d’un accident. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie.

Certains établissements prêteurs peuvent aussi exiger la souscription d’autres garanties contre l’invalidité, l’incapacité de travail ou la perte d’emploi. Tout dépend de la nature de votre achat immobilier : acquisition de la résidence principale, secondaire ou investissement locatif.

Garanties de base de l’assurance de prêt immobilier AFI-Esca

Le contrat d’assurance AFI-Esca se nomme « PÉRÉNIM ». Les garanties obligatoires comprennent l’assurance décès et l’assurance PTIA.

Garantie décès

Vous pouvez souscrire la garantie DC jusqu’à 84 ans et elle vous couvre jusqu’à 90 ans. C’est l’une des formules les plus protectrices du marché, les autres compagnies d’assurance prévoyant le plus souvent une fin des garanties à 80 ans.

Vous êtes protégé pendant la période d’accomplissement des formalités de souscription grâce à la garantie décès accidentel, à hauteur de 300 000 euros (contre 100 000 € chez la plupart des assureurs).

Si vous venez à décéder pendant le remboursement du prêt, AFI-Esca verse le montant du capital restant dû à l’établissement prêteur, dans la limite de la quotité assurée.

Garantie PTIA

La souscription de la garantie PTIA est possible jusqu’à 69 ans (veille des 70 ans) et elle vous couvre jusqu’au même âge.

Vous êtes reconnu en PTIA si à la suite d’une maladie ou d’un accident et après consolidation de l’état de santé, vous êtes :

Incapable de vous livrer à une activité professionnelle ;
Obligé de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante (se vêtir, se laver, se nourrir, se déplacer).

Si cet aléa se réalise, AFI-Esca remboursera le capital restant dû à l’établissement bancaire, dans la limite de la quotité assurée.

Garanties complémentaires de l’assurance de prêt AFI-Esca

L’assurance de prêt vous protège également vos proches et vous des conséquences d’une perte de revenus liées à un accident ou une maladie. AFI-Esca vous propose plusieurs niveaux de contrat en plus de la garantie socle DC-PTIA :

DC/PTIA + garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
DC/PTIA + garantie invalidité professionnelle (IP) ;
DC/PTIA, IPT + garantie incapacité totale temporaire de travail (ITT) ;
DC/PTIA, IP, ITT ;
DC/PTIA, IPT, ITT et garantie invalidité permanente partielle (IPP).

Vous devez être âgé de moins de 65 ans pour souscrire à l’une de ces garanties, qui cessent la même année.

Garantie IPT

Pour activer la garantie IPT, vous devez, suite à une maladie ou un accident et après consolidation de l’état de santé, être atteint d’un taux d’invalidité de 66 %. Celui-ci est apprécié par le médecin-conseil de l’assureur, en croisant les barèmes d’incapacité fonctionnelle et d’incapacité professionnelle.

Dans cette hypothèse, l’assureur rembourse le capital restant dû à l’emprunteur. Généralement, en garantie IPT, les autres assureurs prévoient une indemnité égale au montant des mensualités d’emprunt.

À savoir : vous pouvez choisir une option « garanties minorées », moins chère que la garantie totale, qui vous donne droit au remboursement de la moitié du capital restant dû.

Garantie ITT

Pour actionner l’assurance ITT, il faut qu’à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous soyez incapable d’exercer toute profession. Attention, AFI-Esca ne parle pas de « votre » profession. Si vous pouvez exercer une autre activité qui vous procure gains et profits, alors vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ITT.

L’assureur AFI-Esca verse une indemnisation représentant le montant des échéances, à concurrence de la quotité garantie et après expiration d’un délai de franchise de 30, 90 ou 180 jours, à choisir à la souscription au contrat. Vous pouvez prévoir l’option garanties minorées pour l’ITT.

À savoir : le versement des cotisations d’assurance est suspendu pendant toute la période d’ITT.

Garantie IPP

L’assurance IPP vous protège si vous êtes atteint d’un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %, après maladie ou accident et consolidation de l’état. Il est calculé par le médecin-expert de l’assureur, en croisant l’incapacité professionnelle et l’incapacité fonctionnelle.

La compagnie d’assurance AFI-Esca vous indemnise de la moitié des échéances du prêt, à concurrence de la quotité garantie.

Garantie IP

Contrairement à la garantie ITT, la garantie IP vous protège si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer « votre » profession et non pas toute profession. L’assureur remboursera le capital restant dû à l’organisme prêteur.

Options de garantie

Outre l’option garantie minorée, vous pouvez souscrire l’option « Plus », qui vous permet d’être couvert contre les affections dorsales et psychiatriques.

Exclusions de garantie

Certaines exclusions sont communes à toutes les garanties, d’autres concernent seulement celles liées à l’invalidité et à l’incapacité de travail. Voici quelques exemples :

Suicide au cours de la première année de souscription (sauf si achat de la résidence principale) ;
Accidents de navigation aérienne ;
Participation à des mouvements de grève, guerre civile ou étrangère, acte de sabotage ;
Accident de la route sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants ;
Saut à l’élastique, sport automobile en compétition, plongée sous-marine jusqu’à 40 mètres de profondeur…

Combien coûte l’assurance de prêt immobilier AFI-Esca ?

Le coût de l’assurance de prêt immobilier AFI-Esca dépend d’une part du taux que vous obtenez (un courtier en assurance emprunteur HelloPrêt peut le négocier pour vous) et du mode de calcul des cotisations : sur la base du capital restant dû ou sur le capital emprunté.

Sur la base du capital restant dû : les primes d’assurance sont calculées chaque année en fonction de votre âge et du capital restant à rembourser. Attention, le taux d’assurance augmente avec l’âge et ce surcoût peut être compensé seulement si vous conservez longtemps le bien immobilier. Cette formule est possible pour le prêt amortissable, le prêt in fine et le prêt à palier.
Sur la base du capital emprunté : la cotisation est constante, calculée au moment de l’adhésion.

AFI-Esca vous propose les deux formules, vous choisirez donc au moment de l’adhésion.

Les taux chez AFI-Esca assurance de prêt immobilier

Le taux d’assurance chez AFI-Esca est calculé en fonction de :

Votre âge au moment d’adhérer au contrat : être jeune donne droit au meilleur taux chez AFI-Esca ;
Des garanties et options que vous choisissez ;
Votre profession : un métier à risque peut être racheté moyennant une surcote sur le taux ;
Vos hobbies : un sport à risque entraînera aussi une surcotisation ;
Montant du capital ;
Un risque aggravé de santé : l’assureur appliquera la convention AERAS à votre demande.

Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) inclut les frais de dossier réclamés par l’assureur. C’est donc cet indicateur que vous devez prendre en compte pour connaître le coût de votre assurance par rapport à celui du prêt immobilier et pour comparer les offres d’assurances.

Comment changer d'assurance pour AFI-Esca assurance emprunteur ?

Vous êtes déjà engagé auprès d’un assureur, mais la simulation d’assurance vous donne envie de passer chez AFI-Esca ? La loi vous autorise à changer d’assurance de prêt à condition de respecter un délai de préavis et le critère d’équivalence des garanties.

Le libre choix de l’assurance de prêt

Avant l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous pouviez seulement souscrire le contrat groupe de votre banque. Garantissant des emprunteurs standards dans les mêmes conditions, l’assurance groupe ou assurance collective est consentie moyennant la même cotisation pour tous.

Depuis 2010, vous pouvez préférer la délégation d’assurance auprès d’un assureur extérieur. L’assurance individuelle vous permet de vous composer une couverture sur-mesure avec individualisation des tarifs. Économies à la clé avec l’assurance déléguée ? 8 000 € en moyenne.

Pour pouvoir résilier l’assurance actuelle et lui substituer un contrat AFI-Esca, il faut que celui-ci présente un niveau de garanties équivalent. En clair, qu’il soit aussi ou plus couvrant. Les critères d’équivalence retenus par votre banquier sont mentionnés sur la fiche standardisée d’informations (FSI). Il vous faut aussi respecter un délai de préavis pour la résiliation d’assurance et la substitution de contrat. Celui-ci diffère en fonction de là où vous en êtes dans le remboursement de votre prêt : première année ou années suivantes.

La résiliation d’assurance avant 12 mois

La loi Hamon offre la possibilité de résilier l’assurance de prêt à tout moment au cours des 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. Votre lettre de résiliation doit parvenir à votre banque au maximum 15 jours ouvrés avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Vous devez joindre un contrat d’assurance justifiant de l’équivalence des garanties.

La résiliation d’assurance après 12 mois

Une fois la première année écoulée, il reste possible de demander un changement d’assurance avec l'amendement Bourquin aussi appelé loi Sapin 2. Outre la condition d’équivalence des garanties, vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt.

Votre banquier ne peut pas opposer un refus à votre demande si vous respectez le délai de préavis et les garanties équivalentes.