Comment fonctionne l’assurance de prêt pendant un arrêt maladie ?

Achat de votre résidence principale ou investissement locatif, dès lors que vous effectuez un prêt immobilier se pose la question de l’assurance de votre crédit en cas de décès ou d’arrêt maladie. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance décès/PTIA est systématiquement demandée aux emprunteurs pour les couvrir en cas d’accident de la vie.

Que se passe-t-il notamment en cas d’arrêt de travail ? Comment êtes-vous protégé en cas d’incapacité temporaire ou permanente ? Découvrez comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier pendant un arrêt maladie.

Comment fonctionne le remboursement du prêt immobilier pendant un arrêt maladie ?

Entre franchise et durée de l’arrêt maladie, la prise en charge de votre arrêt de travail varie. En effet, la garantie ITT n’est pas immédiate et ne se déclenche pas dès le premier jour de votre arrêt.

Une franchise souvent incontournable pour la garantie ITT

La franchise de la garantie ITT est quasiment toujours prévue par les contrats d’assurance emprunteur. En général, elle s’élève à :

La prise en charge de votre prêt immobilier en cas d’arrêt maladie n’intervient donc que pour ceux dont la durée de ce dernier est supérieure à 3 mois. Soyez donc vigilant lors de la signature de votre contrat à la durée de la franchise afin que celle-ci corresponde à vos besoins.

Plus le délai de franchise est élevé, moins l’assurance emprunteur sera en principe coûteuse. Pour rappel, depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez opter pour l’assurance de votre banque (assurance groupe) ou pour une délégation d’assurance. Vous avez même la possibilité d’en changer en cours de prêt grâce à la loi Hamon/Bourquin.

Lire aussi : Comment renégocier son assurance emprunteur ?

Les modalités de remboursement du prêt en fonction du type d’indemnisation

La prise en charge du remboursement du prêt immobilier en cas d’arrêt maladie dépend du mode d’indemnisation prévu par l’assurance emprunteur :

Un arrêt maladie de longue durée peut-il entraîner le remboursement total du prêt ?

Le remboursement du capital restant dû est possible pour les cas d’invalidité permanente totale (IPT) ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

En cas d’arrêt maladie longue durée, ce sera la garantie ITT qu’il faudra actionner. Cette dernière ne prévoit pas de cas de remboursement du capital restant dû, même en cas d’arrêt maladie longue durée.

Ceci étant, la prise en charge des mensualités de remboursement du prêt s'étale en principe sur toute la durée de l’arrêt maladie, sauf exceptions ou clauses contraires. C’est ce que nous allons voir !

La fin de la prise en charge de l’assurance emprunteur

La prise en charge de votre crédit immobilier en arrêt maladie se termine en théorie à la fin de votre arrêt de travail. Elle peut toutefois se poursuivre partiellement en cas de reprise en mi-temps thérapeutique.

Ceci étant, la prise en charge peut également s’arrêter dans deux cas :

Enfin, assurance arrêt maladie et prêt immobilier ne cohabitent plus dès lors que l’emprunteur est à la retraite.

Dans tous les cas, la durée de prise en charge ne peut excéder 1 095 jours. Au-delà, c’est une prise en charge pour invalidité permanente (garantie IPP ou IPT) qui pourra être mise en place si votre état le nécessite.

Comment demander une prise en charge de votre prêt immobilier à votre assureur ?

Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs mois ? C’est le moment de faire fonctionner l’assurance de votre crédit immobilier. Pour cela, vous devez contacter votre compagnie d’assurance dans les délais prévus par votre contrat, et envoyer les preuves de votre incapacité.

Les documents à envoyer

Afin de bénéficier de la garantie arrêt de travail de votre prêt immobilier, vous devez fournir un dossier à votre assureur contenant :

Démarches pour activer la prise en charge

Si vous êtes en arrêt maladie et que votre assurance emprunteur prévoit une couverture, vous devez :

En cas de litige ou de refus de prise en charge, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un courtier en assurance emprunteur pour trouver une solution adaptée à votre situation.

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier en arrêt maladie ?

Être en arrêt maladie ou présenter un risque de santé important peut sembler être une contre-indication pour obtenir un prêt immobilier. Heureusement, il n’en est rien ! En effet, côté banque, si vous présentez les garanties nécessaires, il n’y a aucune raison que votre demande de crédit soit refusée. En revanche, c’est l’assurance décès-invalidité qui va poser problème, les compagnies d’assurance étant très frileuses à l’idée d’assurer une personne déjà en arrêt.

Sachez toutefois que votre demande n’est absolument pas compromise. Ainsi, vous pourrez contracter une assurance décès dans un premier temps, puis éventuellement souscrire à l’assurance invalidité au cours du remboursement de votre prêt lorsque vous ne serez plus en arrêt maladie.

De plus, la convention AERAS, en place depuis 2007, permet aux personnes les plus fragiles d’accéder plus facilement aux prêts immobiliers, crédits à la consommation ou prêts professionnels. Elle concerne les personnes présentant ou ayant présenté une maladie avec un risque aggravé tels que le diabète, l’hypertension ou le cancer. Le capital emprunté ne peut alors excéder 300 000 euros et l’emprunteur ne peut avoir plus de 70 ans. La convention AERAS entraîne généralement une surprime, conséquence de la prise de risque supplémentaire de la part de la compagnie d’assurance.

Enfin, si vous empruntez à deux, vous pouvez tout à fait assurer à 100 % votre co-emprunteur s’il n’est pas en arrêt maladie.

Que vous soyez en arrêt maladie pour quelques mois ou plusieurs années, une prise en charge de votre prêt immobilier est possible ! N’hésitez pas à comparer les différentes options et couverture proposées par les compagnies d’assurance pour choisir celle qui convient le mieux à votre situation personnelle et professionnelle. Un courtier Helloprêt peut vous accompagner pour trouver la meilleure assurance emprunteur pour vous !