Comment fonctionne l’assurance de prêt pendant un arrêt maladie ?

Achat de votre résidence principale ou investissement locatif, dès lors que vous effectuez un prêt immobilier se pose la question de l’assurance de votre crédit en cas de décès ou d’arrêt maladie. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance décès/PTIA est systématiquement demandée aux emprunteurs pour les couvrir en cas d’accident de la vie.

Que se passe-t-il notamment en cas d’arrêt de travail ? Comment êtes-vous protégé en cas d’incapacité temporaire ou permanente ? Découvrez comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier pendant un arrêt maladie.

Quelles sont les garanties couvertes par votre assurance de prêt ?

L’assurance de prêt est exigée par les établissements bancaires afin de garantir le remboursement des sommes prêtées, surtout si votre projet immobilier concerne votre résidence principale ou secondaire.

En principe, elle couvre uniquement le décès et la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Il est néanmoins possible de souscrire des garanties complémentaires pour assurer la prise en charge d’un arrêt maladie.

L’assurance de prêt couvre-t-elle l’arrêt maladie ?

L’assurance de votre prêt immobilier intervient lorsque vous ne pouvez plus assurer le remboursement de votre quote-part des mensualités de votre crédit.

Mais, cette dernière ne couvre pas toutes les situations. En effet, dans sa forme basique, l’assurance emprunteur se contente de couvrir les cas de décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Autrement dit, sauf à avoir souscrit des garanties complémentaires (ITT principalement, mais aussi IPP et IPT), vous n'êtes pas couvert en cas d’arrêt maladie.

L’incapacité de travail temporaire (ITT), la garantie permettant de couvrir les arrêts de travail temporaire

Comme son nom l’indique, la garantie ITT vous permet de voir vos mensualités prises en charge par votre assureur dans le cadre d’un arrêt de travail causé par une maladie ou un accident. L’emprunteur bénéficie donc d’une prise en charge jusqu’à ce qu’il reprenne le travail. Toutefois, pour que cette garantie puisse être actionnée, l’incapacité doit être totale et non partielle.

La grossesse et le congé maternité ne sont pas concernés par la garantie ITT, à l’exception parfois des grossesses pathologiques induisant un arrêt de travail très prématuré.

L’ITT est donc la garantie indispensable pour vous couvrir en cas d’arrêt maladie.

L’invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie IPP correspond à la première catégorie de la sécurité sociale, c’est-à-dire un taux d’incapacité situé entre 33 % et 66 %. Il s’agit d’une invalidité qui vous empêche d’exercer votre activité professionnelle et/ou vous oblige à vous reconvertir.

L’assureur peut alors prendre le relais du remboursement partiel ou total de vos mensualités, mais ne permet pas de déclencher le remboursement de votre capital restant dû.

L’invalidité permanente totale (IPT)

L’invalidité permanente totale correspond à la 2e catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale. L’emprunteur est dans l’incapacité morale ou physique d’exercer une quelconque activité rémunératrice. La garantie IPT est actionnée quand le taux d’invalidité est compris entre 66 % et 99,9 %.

Les exclusions de garantie pour certaines causes d’arrêt maladie

Certaines pathologies sont exclues d’emblée du dispositif de garantie. C’est le cas notamment des maladies psychiatriques ou concernant le dos.

Ainsi, votre prêt immobilier ne sera pas pris en charge en cas d’arrêt maladie pour dépression ou douleurs dorsales, même invalidantes. Il est toutefois possible de racheter un motif d’exclusion via une surprime afin de bénéficier tout de même d’une prise en charge.

Combien de temps dure la prise en charge de l’arrêt de travail ?

Entre franchise et durée de l’arrêt maladie, la prise en charge de votre arrêt de travail varie. En effet, la garantie ITT n’est pas immédiate et ne se déclenche pas dès le premier jour de votre arrêt.

Une franchise souvent incontournable pour la garantie ITT

La franchise de la garantie ITT est quasiment toujours prévue par les contrats d’assurance emprunteur. En général, elle s’élève à :

90 jours pour les salariés ;
15 à 60 jours pour les professions libérales et les indépendants ;
180 jours pour les salariés bénéficiant déjà d’une couverture complémentaire.

La prise en charge de votre prêt immobilier en cas d’arrêt maladie n’intervient donc que pour ceux dont la durée de ce dernier est supérieure à 3 mois. Soyez donc vigilant lors de la signature de votre contrat à la durée de la franchise afin que celle-ci corresponde à vos besoins.

Plus le délai de franchise est élevé, moins l’assurance emprunteur sera en principe coûteuse. Pour rappel, depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez opter pour l’assurance de votre banque (assurance groupe) ou pour une délégation d’assurance. Vous avez même la possibilité d’en changer en cours de prêt grâce à la loi Hamon/Bourquin.

Remarque : pour que la prise en charge de votre prêt immobilier par votre assureur fonctionne en cas d’arrêt maladie, vous devez remplir avec précaution et honnêteté le questionnaire santé.

En effet, dissimuler des informations telles qu’une dépression, un cancer ou une longue maladie antérieurs lors de votre demande de prêt vous expose à un refus de prise en charge en cas d’arrêt de travail (article L113-8 du code des assurances).

La fin de la prise en charge de l’assurance emprunteur

La prise en charge de votre crédit immobilier en arrêt maladie se termine en théorie à la fin de votre arrêt de travail. Elle peut toutefois se poursuivre partiellement en cas de reprise en mi-temps thérapeutique.

Ceci étant, la prise en charge peut également s’arrêter dans deux cas :

si votre assureur réclame un examen médical qui atteste que votre état ne relève pas de l’incapacité physique à assurer votre activité professionnelle ;
s’il s’avère que l’emprunteur n’exerçait pas d’activité professionnelle au moment de la survenue de la maladie ou de l’accident et qu’il n’observe pas un repos l’empêchant de vaquer à ses activités quotidiennes.

Enfin, assurance arrêt maladie et prêt immobilier ne cohabitent plus dès lors que l’emprunteur est à la retraite.

Dans tous les cas, la durée de prise en charge ne peut excéder 1 095 jours. Au-delà, c’est une prise en charge pour invalidité permanente (garantie IPP ou IPT) qui pourra être mise en place si votre état le nécessite.

Comment demander une prise en charge de votre prêt immobilier à votre assureur ?

Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs mois ? C’est le moment de faire fonctionner l’assurance de votre crédit immobilier. Pour cela, vous devez contacter votre compagnie d’assurance dans les délais prévus par votre contrat, et envoyer les preuves de votre incapacité.

Les documents à envoyer

Afin de bénéficier de la garantie arrêt de travail de votre prêt immobilier, vous devez fournir un dossier à votre assureur contenant :

la copie de l’arrêt de travail et ses éventuelles prolongations ;
les différents résultats d’examens ou compte-rendus d’hospitalisation si nécessaire ;
les pièces justificatives en cas d’accident ;
le formulaire « Incapacité temporaire et totale de travail » ;
le relevé des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ;
le tableau d’amortissement de votre crédit immobilier ;
et tout autre document permettant d’apprécier votre état.

Les types d’indemnisation

Selon le contrat conclu, les conséquences de la maladie et sa durée, il existe trois types d’indemnisation en cas d’arrêt maladie pour prendre en charge votre prêt immobilier :

le mode indemnitaire : il s’agit de la prise en charge de la différence entre vos revenus habituels et les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Le montant versé par l’assureur ne couvre donc pas forcément la totalité de votre mensualité de crédit ;
le mode forfaitaire : l’assureur prend en charge le montant de vos mensualités qu’il rembourse directement à votre banque. C’est le mode privilégié par les compagnies d’assurance indépendantes ;
le remboursement du capital restant dû : l’assurance prend en charge l’intégralité du prêt. Il s’agit souvent du mode d'indemnisation retenu pour les incapacités lourdes et permanentes (IPT et PTIA).

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier en arrêt maladie ?

Être en arrêt maladie ou présenter un risque de santé important peut sembler être une contre-indication pour obtenir un prêt immobilier. Heureusement, il n’en est rien ! En effet, côté banque, si vous présentez les garanties nécessaires, il n’y a aucune raison que votre demande de crédit soit refusée. En revanche, c’est l’assurance décès-invalidité qui va poser problème, les compagnies d’assurance étant très frileuses à l’idée d’assurer une personne déjà en arrêt.

Sachez toutefois que votre demande n’est absolument pas compromise. Ainsi, vous pourrez contracter une assurance décès dans un premier temps, puis éventuellement souscrire à l’assurance invalidité au cours du remboursement de votre prêt lorsque vous ne serez plus en arrêt maladie.

De plus, la convention AERAS, en place depuis 2007, permet aux personnes les plus fragiles d’accéder plus facilement aux prêts immobiliers, crédits à la consommation ou prêts professionnels. Elle concerne les personnes présentant ou ayant présenté une maladie avec un risque aggravé tels que le diabète, l’hypertension ou le cancer. Le capital emprunté ne peut alors excéder 300 000 euros et l’emprunteur ne peut avoir plus de 70 ans. La convention AERAS entraîne généralement une surprime, conséquence de la prise de risque supplémentaire de la part de la compagnie d’assurance.

Enfin, si vous empruntez à deux, vous pouvez tout à fait assurer à 100 % votre co-emprunteur s’il n’est pas en arrêt maladie.

Que vous soyez en arrêt maladie pour quelques mois ou plusieurs années, une prise en charge de votre prêt immobilier est possible ! N’hésitez pas à comparer les différentes options et couverture proposées par les compagnies d’assurance pour choisir celle qui convient le mieux à votre situation personnelle et professionnelle. Un courtier Helloprêt peut vous accompagner pour trouver la meilleure assurance emprunteur pour vous !