Faut-il souscrire une assurance IPP pour votre prêt immobilier ?
Facultative, la garantie IPP peut être adossée à votre assurance de prêt immobilier pour vous offrir une meilleure protection en cas d’invalidité. Si vous êtes placé en arrêt de travail, l’assureur vous versera une indemnisation qui vous aidera à rembourser les mensualités de votre emprunt. Le coût de l’IPP dépendra essentiellement de votre âge et de votre état de santé. Pour bien choisir votre assurance IPP, vous prendrez en compte les exclusions de garantie et le mode d’indemnisation.
Qu’est-ce que la garantie IPP ?
Si l’assurance de prêt est en principe facultative, aucune banque n’acceptera de vous accorder un prêt immobilier sans ce précieux sésame.
Au minimum, vous devez être couvert contre deux risques : le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA).
Et ce, peu importe le type de projet immobilier que vous souhaitez concrétiser : achat de la résidence principale, acquisition de la résidence secondaire ou investissement locatif. Toutefois, pour bénéficier d’une meilleure protection en cas de coup dur, vous pouvez ajouter une garantie au contrat : la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Qu’est-ce que l’invalidité permanente partielle ?
Vous vous trouvez en situation d’invalidité permanente partielle lorsqu’une maladie ou un accident occasionne un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %. Cette invalidité définitive est constatée après la consolidation de votre état de santé et vous empêche soit d’exercer votre profession, soit vous contraint à vous reconvertir.
Grâce à la souscription d’une assurance IPP, vous pouvez être couvert contre ce risque. L’assureur se substituera à vous pour rembourser partiellement ou intégralement les mensualités du crédit immobilier, mais pas du capital restant dû. Le taux de prise en charge dépend du mode d’indemnisation et de la quotité souscrite par l’emprunteur.
Bon à savoir : si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, c’est une autre garantie qui a vocation à s’appliquer : la garantie invalidité permanente totale - IPT (jusqu’à 99.9 %). Avec un taux de 100 %, ce sera la garantie PTIA qui sera activée.
Comment est évaluée l’IPP ?
L’invalidité comprise entre 33 et 66 % correspond à une invalidité de première classe selon la Sécurité sociale. L’assuré entre dans cette case lorsque son invalidité réduit sa capacité de travail ou de gain des deux tiers.
Toutefois, les assureurs retiennent rarement cette méthode pour l’évaluation de l’IPP et mettent en place leurs propres barèmes. Le taux d’invalidité est ainsi déterminé en croisant deux autres taux : le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle.
- Le taux d’invalidité fonctionnelle : il apprécie la diminution des capacités physiques ou mentales en fonction du barème légale des concours médicaux ;
- Le taux d’invalidité professionnelle : il mesure les conséquences de la maladie ou de l’accident sur votre aptitude à exercer votre profession (et non pas toutes les professions).
L’invalidité permanente partielle est évaluée par un médecin-conseil de la Sécurité sociale, après la consolidation de l’état de santé, c’est-à-dire après sa stabilisation.
ITT et IPP : quelle différence ?
Derrière l’acronyme ITT se dissimulent les termes incapacité totale temporaire. Il désigne une autre garantie facultative de l’assurance emprunteur, qui vous couvre lorsqu’un arrêt maladie vous empêche de travailler pendant une période n’excédant pas 3 ans. Car contrairement à l’IPP, qui est permanente, l’ITT est temporaire.
On parle dans un cas d’invalidité, dans l’autre, d’incapacité. Pour vous offrir une protection totale pour le remboursement de votre prêt, vous pouvez ainsi ajouter la garantie ITT à l’assurance IPP.
Quels points vérifier sur le contrat d’assurance IPP ?
Si un comparateur d’assurances de prêt vous donne avant tout le tarif de l’assurance IPP, vous ne devez pas seulement prendre en compte ce critère pour choisir la garantie IPP.
On vous recommande chaudement de lire les astérisques et autres petites lignes en bas du contrat, pour éviter bien des déconvenues. En particulier, intéressez-vous au délai de franchise de la garantie IPP et aux exclusions de garantie !
Le délai de franchise de l’assurance IPP
Présent dans tous les contrats, le délai de franchise peut être négocié par l’un de nos courtiers en assurance de prêt. Il désigne la période pendant laquelle la survenance d’un sinistre ne fait l’objet d’aucune indemnisation, alors même que vous avez commencé à payer les primes. Vous devez attendre l’expiration de ce délai de carence pour être indemnisé si vous êtes victime d’une IPP.
Généralement, le délai de franchise de l’IPP est fixé à 180 jours, mais vous pouvez négocier une durée moins longue… Moyennant une prime plus élevée !
Les exclusions de garantie de l’assurance IPP
L’exclusion de garantie désigne la situation dans laquelle vous ne pouvez pas activer l’assurance IPP. Tous les contrats d’assurance de prêt en prévoient, vous devez donc examiner à la loupe les conditions dans lesquelles l’assureur peut refuser de vous indemniser. Dans les causes d’exclusions de garantie les plus fréquentes, citons :
- La survenance d’un sinistre consécutive à une tentative de suicide ;
- L’invalidité liée à une pathologie que vous avez omis de déclarer dans le questionnaire de santé transmis par l’assureur ;
- L’invalidité consécutive à un record ou à une tentative de record ;
- L’invalidité liée à la pratique d’un métier à risque (policier, pompier, militaire…) ou d’un sport à risque (parachute, parapente, plongée sous-marine…). Notez qu’il est possible de racheter ces exclusions moyennant le versement d’une surprime.
La durée d’indemnisation
Certains contrats d’assurance IPP prévoient que la couverture s’arrête à un certain âge, le plus souvent 65 ans.
Comment choisir la garantie IPP de l’assurance emprunteur ?
Pour choisir une assurance de prêt IPP, vous allez très certainement procéder à une comparaison des offres. Outre les points à vérifier qu’on vous a indiqués précédemment, vous accorderez une importance toute particulière au type d’indemnisation de l’assurance IPP, à la quotité indemnisée, ainsi qu’à l’acteur qui propose le contrat.
Quel mode d’indemnisation pour l’assurance IPP ?
L’indemnisation de l’assurance IPP peut prendre deux formes :
- Un forfait représentant 50 % des mensualités du crédit ;
- Une indemnité calculée sur le taux d’invalidité (N), selon la règle N-33/33. Prenons un exemple avec un taux d’invalidité de 60 %. On sort notre calculette pour rentrer la formule, et on obtient le résultat de 81.81 %. Avec cette méthode, l’assureur vous versera une indemnité représentant 81.81 % de la mensualité. Vous vous en doutez, cette formule plus protectrice est évidemment plus chère.
Quelle quotité assurer en IPP ?
Si vous comptez réaliser un achat immobilier seul, on vous autorise à sauter ce paragraphe. En revanche, si vous achetez en couple, c’est-à-dire avec un co-emprunteur, on vous demande toute votre attention.
La quotité d’assurance correspond à la part de capital emprunté garanti par l’assureur. Elle doit être au minimum de 100 %, mais rien ne vous empêche de la répartir différemment selon les co-emprunteurs, par exemple à 50/50 %, 30/70 %, etc.
Il est aussi possible de maximiser la protection, en assurant chaque co-emprunteur à 100 %, soit une quotité de 200 %.
Mettons que vous optiez pour une couverture à 50/50 %. Si un sinistre survient pour l’un des deux co-emprunteurs, l’autre devra poursuivre le remboursement de la moitié de la mensualité. L’indemnisation sera calculée sur la base d’une demi mensualité.
En revanche, si vous optez pour une assurance IPP à 200 %, alors la prise en charge se fera sur la base de l’intégralité de la mensualité.
Contrat groupe ou délégation d’assurance IPP ?
Il existe deux modèles d’assurances en France : le contrat groupe des établissements prêteurs et la délégation d’assurance auprès d’un assureur extérieur.
Si la banque essaiera toujours de vous faire souscrire son assurance maison, elle ne peut pas vous refuser de prendre un contrat extérieur, si celui-ci respecte le principe d’équivalence des garanties. En clair, si le contrat en délégation présente le même degré de protection que le contrat groupe, alors la banque est obligée de l’accepter.
L’assurance IPP en délégation est souvent plus avantageuse, car elle ne repose pas sur un système de mutualisation des risques comme le contrat groupe, mais sur l’individualisation du contrat par rapport aux risques effectivement encourus par l’assureur. Ainsi, la prime est souvent plus faible.
Vous êtes déjà engagé auprès de votre banquier et vous souhaitez résilier votre assurance pour en changer ? C’est possible grâce à la loi Hamon et à l’amendement Bourquin !
Combien coûte une assurance IPP ?
L’IPP est une garantie optionnelle de l’assurance de prêt, dont le taux initial est fixé par l’assureur en fonction notamment de :
- Votre état de santé et votre âgé, l’un étant intimement corrélé à l’autre. Plus on vieillit, plus la santé se dégrade, faisant ainsi courir un risque d’invalidité plus important à l’assureur. En conséquence, plus on avance en âge, plus le taux d’assurance de prêt est élevé ;
- Le mode d’indemnisation et la quotité d’assurance choisie en présence d’un co-emprunteur ;
- Le rachat de clause d’exclusions comme celle liée à la pratique d’un métier ou d’un sport à risques.
L’assurance IPP représente un surcoût, mais il n’est pas forcément dissuasif, car il est en moyenne de 10 à 15 % supplémentaire sur la prime d’assurance initiale. Vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence, notamment entre les établissements bancaires et les assureurs privés pour obtenir la cotisation la plus faible possible !
PTIA, ITT, IPT et IPP : quelles sont les autres garanties de l’assurance de prêt immobilier ?
PTIA, IPT, ITT et IPP : ces acronymes barbares vous laissent confus ? Voici un récapitulatif pour vous aider à comprendre ce qu’ils désignent !
Type de garantie | Type de couverture |
---|---|
Décès et PTIA | Protection contre le décès et la perte totale irréversible d’autonomie (100 % d’invalidité) Garanties obligatoires de l’assurance de prêt |
IPT | Protection contre l’invalidité permanente totale (taux d’invalidité entre 66 et 99.9 %) Garantie souvent obligatoire pour l’achat de la résidence principale ou secondaire, facultative pour un investissement locatif |
ITT | Protection contre l’incapacité totale temporaire Garantie facultative |
Assurance chômage de prêt | Protection contre la perte d’emploi Garantie facultative |