Changer d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin

Votre assurance de prêt vous revient (beaucoup) trop cher ? Bonne nouvelle, depuis l’entrée en vigueur de la loi Bourquin en 2017, vous avez la possibilité d’en changer. Cette faculté est encadrée, vous devrez donc respecter un délai de préavis et obtenir un contrat avec des garanties équivalentes. Les banques peuvent se montrer réticentes, c’est pourquoi une nouvelle proposition de loi devrait venir renforcer ce droit. Alors, comment changer d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin ? Suivez le guide !

Nous avons encore une meilleure nouvelle pour vous : Vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais grâce à la loi Lemoine. La loi Bourquin est donc devenue obsolète !

Pourquoi la loi Bourquin a-t-elle été mise en place ?

Légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. En réalité, les banques l’exigent systématiquement pour vous octroyer un prêt immobilier. Pourquoi ? Tout simplement pour se couvrir contre le risque que vous ne la remboursiez plus à la suite d’un décès ou d’une invalidité. C’est également une protection pour vos proches. En cas de coup dur, ils n’auront pas à faire face au poids financier de votre crédit immobilier. Pour renforcer cette protection, vous pouvez ajouter des garanties contre l’incapacité totale (IPT) ou partielle (IPP), la perte d’emploi…

La difficulté de changer d’assurance emprunteur

Pendant longtemps, il était difficile, voire impossible de changer d’assurance emprunteur. Les banques vous proposaient systématiquement leur contrat groupe au moment de vous faire une offre de prêt. Problème : il coûte cher. Or, d’autres acteurs du marché peuvent vous proposer des assurances emprunteur, à un tarif bien plus abordable : c’est ce que l’on appelle la délégation de prêt. Vous vous en doutez bien, les banques n’aiment pas que vous alliez souscrire un contrat ailleurs. Pas plus qu’elles n’aiment être en concurrence avec des assureurs privés, qui les forcent à diminuer leurs tarifs.

Les différentes lois pour changer facilement d’assurance de prêt

Pour éviter que vous ne soyez pris en otage par votre banque au moment de conclure votre prêt, plusieurs dispositifs ont été mis en place par les gouvernements successifs, dont la loi Bourquin, aussi appelée loi Sapin 2 (en référence au ministre de l’Économie et des Finances de l’époque, ça peut peut-être vous faire gagner au Burger Quizz).

À l’origine, c’est la loi Hamon, intervenue en 2014, qui vous autorisait à changer d’assurance emprunteur. Cependant, elle limitait cette possibilité à la première année suivant la mise en place du crédit immobilier. La loi Bourquin, entrée en vigueur en 2017, vous autorise à changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, une fois cette première année échue. Et c’est tant mieux, parce que cette mesure a permis de faire baisser les marges des banques sur l’assurance de prêt, qui pouvait grimper jusqu’à 50 %. En plus, le fait de pouvoir résilier votre assurance emprunteur à sa date anniversaire ne vous oblige plus à négocier férocement le taux des primes au moment de la souscription du crédit. Tout bénéf !

Remarque : Désormais, la loi Lemoin permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, il n’est donc plus nécessaire de recourir à la loi Bourquin et donc d’attendre la date d’anniversaire du contrat.

Loi Bourquin : À quel moment peut-on changer son assurance de prêt immobilier ?

Au début, la loi Bourquin ne concernait que les offres de prêt émises à partir du 1er mars 2017. Une injustice certaine pour les anciens contrats, c’est pourquoi le dispositif a été étendu à toutes les offres de prêt dès janvier 2018.

Avec la loi Bourquin, vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur chaque année, à condition de respecter un délai de préavis.

Le respect du préavis de 2 mois de la loi Bourquin

Le préavis imposé par la loi Bourquin est de 2 mois.

Oui, mais à partir de quand ? Vous avez raison de poser la question, les banques se sont souvent basées sur l’absence de définition de la date anniversaire du contrat pour se soustraire à la demande de résiliation de l’assurance emprunteur. Pour certains établissements prêteurs, la date anniversaire était celle de la demande de prêt. Pour d’autres, celle de la signature de l’offre de prêt. Pour d’autres encore, celle de la mise en place du crédit… Ou de l’assurance de prêt.

Un flou artistique sur lequel le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est venu donner son avis. Pour lui, la date anniversaire est celle de la signature de l’offre de prêt. Bon, cela reste un avis consultatif, il faut encore le rendre obligatoire. Ce devrait être bientôt chose faite, grâce à l’amendement Bourquin (à distinguer de la loi Bourquin, donc, même si c’est le même homme à l’origine de ces deux dispositifs), qui prévoit de faire voter cette disposition. Histoire de la graver dans le marbre, et les banques ne puissent plus retenir la date qui les arrange.

Ainsi, si vous envisagez de changer d’assurance emprunteur après la première année, vous devez le faire savoir à votre cher banquier au moins deux mois avant la date anniversaire de votre offre de prêt. La paperasse ce n’est pas trop votre fort, et vous n’avez aucune idée de la date à laquelle vous avez signé votre emprunt immobilier ?

Loi Bourquin : L’obligation de communiquer la date d’anniversaire du contrat d’assurance de prêt

Rassurez-vous, l’amendement Bourquin prévoit également d’obliger les banques à vous communiquer chaque année la date anniversaire de votre contrat. Ce pourra être au moment de vous informer sur les encours restants de votre prêt immobilier. Si elles ne le font pas, elles pourront être condamnées à payer une amende jusqu’à 15 000 €. L’amendement Bourquin prévoit aussi dans ce cas la possibilité pour l’emprunteur de résilier son assurance emprunteur à tout moment, c’est-à-dire sans tenir compte de la date anniversaire. Quand sera (ou pas) voté cet amendement ? Normalement, il aurait dû être adopté fin 2019. Il faut plutôt compter sur début 2020 désormais…

Qui a intérêt à changer d’assurance emprunteur ?

À vrai dire, un peu tout le monde a intérêt à changer d’assurance emprunteur. Soit parce que votre situation personnelle a évolué, soit parce que vous avez souscrit un contrat (généralement de groupe) trop onéreux par rapport à la concurrence.

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L’évolution de votre situation personnelle

Par exemple, si votre situation professionnelle a évolué et qu’elle fait courir moins de risque à votre assureur (si vous passez de pompier à comptable, mettons), alors vous pouvez obtenir des primes d’assurance moins élevées auprès d’un concurrent. Idem si vous avez stoppé les sports à risque, ou si votre état de santé s’est beaucoup amélioré.

Selon les experts du secteur assurantiel, ceux qui ont le plus à gagner sont les quarantenaires, lesquels représentent la tranche d’âge qui emprunte le plus. En faisant jouer la concurrence, ils peuvent économiser jusqu’à 8 000 € sur leur assurance emprunteur.

La souscription d’un contrat de groupe

Pour assurer votre prêt immobilier, vous avez le choix :

souscrire un contrat de groupe (l’assurance de la banque prêteuse) ;
souscrire un contrat de délégation d’assurance (l’assurance d’un assureur tiers à la banque).

Les assurances de groupe sont souvent plus chères que les délégations d’assurance. En effet, il est possible que dans l’euphorie du moment, vous ayez souscrit le contrat de groupe pour accélérer le processus d’obtention de prêt. Or, il est fort probable qu’à défaut d’avoir fait jouer à la concurrence, une compagnie d’assurance soit prête à vous proposer un meilleur taux d’assurance.

Si vous êtes dans le doute, vous pouvez utiliser notre simulateur d’assurance de prêt pour vérifier les taux d’assurance emprunteur que nous pourrions vous obtenir ! Nos courtiers immobiliers se tiennent prêts à négocier pour vous une assurance emprunteur aux meilleures conditions !

Loi Bourquin : Comment peut-on obtenir la résiliation de son assurance emprunteur ?

Remarque : La loi Bourquin est obsolète. Il convient de se référer à la loi Lemoine pour résilier votre assurance emprunteur.

Pour être précis, on ne devrait pas parler de résiliation de l’assurance, mais plutôt de substitution d’assurance, puisque vous allez simplement changer de contrat. Comme nous en avons parlé en début d’article, les banques exigent toujours une garantie décès et invalidité, donc une assurance de prêt. Pas question de vous en passer en cours de route !

Nous allons donc vous expliquer en 4 étapes comment changer facilement d’assurance emprunteur grâce à la loi Bourquin.

Étape 1 : Trouver une nouvelle assurance pour votre prêt immo

Si vous voulez changer d’assurance emprunteur, vous allez d’abord devoir trouver un autre contrat. Et pas n’importe lequel. Celui-ci devra proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat d’origine. Peu importe que vous le souscriviez auprès d’une autre banque, dans le cadre d’un contrat groupe (ce qui présenterait peu d’intérêt, vu les prix pratiqués), ou auprès d’un autre acteur, dans le cadre de la délégation d’assurance. Si à la mise en place du crédit immobilier vous avez opté pour une assurance de prêt vous couvrant pour les risques d’invalidité, alors vous devrez choisir un contrat proposant une protection contre l’invalidité, au même taux ou forfait, avec les mêmes exclusions de garantie…

Sachez que la banque est tenue de vous transmettre une fiche standardisée d’information (FSI) mentionnant les garanties, afin de vous faciliter la comparaison. Cette recherche vous fatigue d’avance ? Pas de panique, les courtiers HelloPrêt peuvent vous aider à trouver le bon produit, au meilleur prix !

Étape 2 : Solliciter sa banque pour changer d’assurance emprunteur

Une fois que vous aurez trouvé le contrat idéal, vous allez enfin pouvoir demander à votre banque de changer d’assurance emprunteur. Vous devrez lui envoyer un courrier accompagné du nouveau contrat et des conditions générales. Si la nouvelle assurance de prêt assure des garanties équivalentes, alors la banque ne pourra pas vous refuser le changement. En revanche, si ce n’est pas le cas, elle devra tout de même justifier clairement son refus, afin que vous puissiez savoir ce qui bloque. Dans cette hypothèse, le contrat de prêt qui vous couvre déjà n’est pas résilié.

Étape 3 : Obtenir l’accord écrit de votre banque

La banque devra donc vous répondre et vous donner son accord dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre nouveau contrat d’assurance. Jours ouvrés, cela signifie les jours où la banque est ouverte, c’est-à-dire 5 ou 6 chaque semaine.

Étape 4 : Envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur

Enfin, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation de l’assurance deux mois avant la date d’anniversaire de votre offre de prêt. La banque dispose à nouveau d’un délai de 10 jours pour vous envoyer une offre de prêt portant modification de l’assurance emprunteur.

Bon à savoir : vous pouvez changer d’assurance emprunteur plusieurs fois au cours du remboursement de votre prêt.

Changer son assurance emprunteur avec la loi Bourquin, combien ça coûte ?

On va finir cet article en beauté : changer son assurance emprunteur avec la loi Bourquin, ça ne coûte rien ! (Et en plus, ça rime). En effet, l’article L.312-9 du Code des assurances met à la charge des banques la réalisation de l’avenant à l’offre de prêt, lequel doit comporter le nouveau taux effectif global. Elles ne peuvent donc pas vous demander de payer des frais supplémentaires parce que vous changez d’assurance de prêt. C’est gratuit et ça peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros, alors pourquoi vous en priver ?

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