Qu'est-ce que l'assurance PTIA de votre prêt immobilier ?

Vous avez trouvé le bien de vos rêves, il vous faut à présent décrocher un prêt immobilier pour l’acquérir. Son obtention est liée à la souscription d’une assurance de prêt.

En clair, pas d’assurance = pas d’emprunt. Au minimum, vous devez être couvert contre le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie : la PTIA. Si cet aléa se réalise, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital. La PTIA constitue donc une protection pour la banque, mais aussi pour vos proches et vous, en cas de coup dur.

Deux acteurs se partagent le marché de la PTIA : les établissements bancaires et les assureurs du privé. Pour bien choisir votre assurance, vous prendrez en compte les délais de carence et de franchise, ainsi que les exclusions de garantie. En présence d’un co-emprunteur, vous devrez également réfléchir à la répartition de la quotité de la PTIA. Tout ça vous semble obscur ? Pas de panique, on est justement là pour vous aider à y voir plus clair !

Qu’est-ce que la garantie PTIA ?

Dans les textes, rien ne vous impose de souscrire une assurance de prêt immobilier. En réalité, il est impossible de trouver une banque acceptant de vous accorder un crédit immobilier sans ce précieux sésame. Le risque qu’à un moment, vous ne puissiez plus rembourser votre emprunt du fait d’une maladie ou d’un accident est bien réel ! Pour s’en prémunir, l’établissement prêteur exige que vous soyez couvert contre le risque décès et PTIA. Définition !

Qu’est-ce que la perte totale et irréversible de l’autonomie ?

La perte totale et irréversible de l’autonomie désigne l’état de santé dans lequel vous vous trouvez suite à un accident ou à une maladie, et qui vous empêche de réaliser sans l’assistance d’une tierce personne trois des quatre gestes de la vie quotidienne suivants :

• Se nourrir ;
• Se déplacer ;
• Se vêtir ;
• Faire sa toilette.

Aussi appelée invalidité absolue et définitive (IAD), la PTIA correspond à une invalidité de troisième catégorie au regard des critères définis par la Sécurité sociale. L’assuré qui se trouve dans cette situation est bien entendu incapable d’exercer une activité professionnelle, ce qui occasionne une perte de revenus. Si la PTIA est constatée, il y aura substitution avec l’assureur, qui assumera le capital restant dû.

Lire aussi : Le fonctionnement de l’assurance de prêt

Comment est évaluée la PTIA ?

La PTIA fait l’objet d’une expertise par un médecin-expert de la Sécurité sociale. L’évaluation a lieu après consolidation de l’état de santé, c’est-à-dire après que celui-ci se soit stabilisé (il n’est plus susceptible de s’améliorer ou de s’aggraver, eu égard aux connaissances médicales du moment).

Le taux d’invalidité d’une PTIA est apprécié en croisant deux taux :

• Le taux d’invalidité fonctionnelle : il est relatif à la possibilité ou non d’accomplir les gestes de la vie courante ;
• Le taux d’invalidité professionnelle : il détermine la possibilité pour l’emprunteur d’exercer ou non la profession qui était la sienne avant que le sinistre n’intervienne.

Sachez que les assureurs peuvent prévoir un barème différent de celui de la Sécurité sociale pour évaluer le taux d’invalidité, et retenir ou non la PTIA. Si le médecin-conseil de la compagnie d’assurance juge que ses critères ne sont pas réunis, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation. Alors même que le médecin-expert de la Sécu avait estimé le contraire !

Lire aussi : Le questionnaire de santé de l’assurance de prêt

PTIA et ITT : quelle différence ?

L’ITT est une garantie facultative de l’assurance emprunteur, alors que la PTIA est une garantie obligatoire pour tout type de projet (achat de la résidence principale, secondaire et investissement locatif). Signifiant incapacité temporaire totale, l’acronyme ITT se distingue de la PTIA en ce que l’état de santé de l’assuré peut s’améliorer (il est temporaire, et non irréversible). Il s’agit d’une incapacité et non d’une invalidité, qui empêche l’emprunteur de travailler et de percevoir des revenus. La garantie ITT donne lieu au versement d’une indemnisation permettant de couvrir tout ou partie de la mensualité sur une durée de 3 ans maximum, mais pas le remboursement du capital restant dû, comme c’est le cas avec la PTIA.

Comment l’assureur indemnise-t-il la PTIA ?

On vient de vous le dire, l’assureur prend en charge le capital restant dû si la PTIA est médicalement constatée. Toutefois, le mode d’indemnisation peut varier ! En effet, l’assureur peut estimer que votre état de santé a des chances de s’améliorer dans le futur. Il peut ainsi préférer rembourser le capital restant dû mois par mois.

Toutefois, le plus souvent, il existe peu de chances de rétablissement, c’est pourquoi généralement, l’assureur procèdera au remboursement du capital restant dû en une seule fois. Du mois, ça c’est pour l’hypothèse dans laquelle vous empruntez seul. Si vous empruntez en couple, le remboursement se fera sur la base de la quotité assurée (on vous explique juste après).

Comment choisir sa garantie PTIA ?

Vous l’avez compris, vous n’avez pas d’autre choix que de souscrire une assurance décès-PTIA. Au minimum, celle-ci doit couvrir 100 % du capital emprunté. Quid si vous empruntez à deux ? C’est justement tout l’objet de la quotité.

La quotité de l’assurance PTIA

La quotité désigne la part du capital emprunté garanti par l’assurance emprunteur. Elle doit être au minimum de 100 %, mais peut être répartie différemment si vous réalisez l’achat immobilier avec un autre co-emprunteur (à 30/70 %, 50/50 %, 60/40 %, etc.). Si vous choisissez de vous assurer selon un principe égalitaire (50-50 %) et que l’un de vous subit une PTIA, l’assureur remboursera la moitié du capital restant dû. Il vous appartiendra de rembourser les mensualités restantes.

 Pour vous protéger au mieux votre moitié et vous, vous avez tout intérêt à choisir une quotité de 100 % chacun, c’est-à-dire vous assurer à 200 %. Dans ce cas en effet, le capital restant dû sera intégralement remboursé par l’assureur. Vous n’aurez plus à payer les mensualités de votre crédit et vous conserverez votre bien immobilier.

Les acteurs proposant une garantie PTIA

En France, vous avez le choix entre deux types de contrats d’assurances PTIA : le contrat groupe de la banque et la délégation d’assurance auprès d’une assurance externe.

Le contrat groupe PTIA repose sur la mutualisation des risques entre les assurés. En conséquence, la cotisation est lissée sur tous, et vous devrez payer pour des risques que vous ne faites pas forcément courir à l’assureur. En revanche, dans le cadre de la délégation d’assurance, le contrat est personnalisé en fonction des risques effectifs, ce qui vous permet souvent d’obtenir une prime moins élevée.

La banque essaiera toujours de vous vendre son assurance maison. De votre côté, vous avez tout intérêt à utiliser un comparateur d’assurances de prêt ou à faire appel à l’un de nos courtiers en assurances pour faire jouer la concurrence. Vous aurez ainsi plus de chances d’obtenir un contrat plus couvrant au meilleur prix. La banque ne peut pas vous refuser la délégation dès lors que le contrat présente des garanties équivalentes (loi Lagarde).

Vous êtes déjà engagé auprès d’un assureur, et notre courtier vous a trouvé un meilleur contrat d’assurance ? Sachez que vous pouvez résilier et changer d’assurance à tout moment au cours de la première année de votre crédit (loi Hamon) et chaque date anniversaire de l’assurance ensuite (amendement Bourquin).