Quel est le rôle du questionnaire de santé pour un prêt immobilier ?

Vous avez déjà obtenu un accord de principe de votre banque pour votre crédit ? Félicitations ! Reste encore à trouver un assureur pour le garantir. Vous devez franchir une étape incontournable : le questionnaire de santé pour le prêt immobilier.

Quelles sont les questions qui vous seront posées ? Mentir dans les réponses, est-ce une bonne idée ? (On vous divulgâche la suite, c’est non). Comment faire si vous avez un risque de santé aggravé ?  HelloPrêt vous dit tout !

Pourquoi remplir un questionnaire santé pour l’assurance de prêt immobilier ?

En moyenne en France, on souscrit un prêt immobilier sur une durée de 21 ans et 6 mois. Il peut s’en passer des choses pendant une si longue période ! Pour la banque qui accepte de vous prêter de l’argent, il existe donc un risque majeur qu’à un moment ou un autre, vous ne remboursiez plus vos mensualités.

Notamment à cause de votre état de santé. Pour s’en prémunir, elle vous demande de souscrire une assurance de prêt, laquelle se substituera à vous pour rembourser le capital restant dû si vous êtes défaillant. Vous devez être assuré contre au moins deux aléas : le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie.

Vous comprenez bien que le risque est transféré de la banque vers l’assureur. Or celui-ci a besoin de l’évaluer, pour déterminer si oui ou non, il accepte de vous assurer, et à quel prix. Pour ce faire, il va se baser sur un document essentiel : le questionnaire de santé.

En fonction de vos réponses, il se fait une idée sur votre état de santé et sur la possibilité à court, moyen et long terme que celui-ci s’aggrave. Il peut vous demander de passer des examens complémentaires avant de vous donner sa réponse. Il décidera enfin de vous couvrir ou non et d’appliquer ou non une surprime.

Lire aussi : Assurance de prêt immobilier : comment ça marche ?

Que comporte le questionnaire médical pour l’assurance de prêt immobilier ?

Le questionnaire de santé d’assurance de prêt immobilier prend en fait deux formes :

• Un questionnaire simplifié : vous répondez seulement par oui ou par non aux questions qui vous sont posées. Il est plus ou moins détaillé selon l’organisme, même si le contenu est partiellement encadré par la convention AREAS ;
• Un questionnaire détaillé par pathologie : vous devrez le remplir seulement si vous avez répondu « oui » à l’une des questions du questionnaire simplifié.

 On le sait bien, le questionnaire médical pour un prêt immobilier est un mauvais moment à passer. Il n’est pas toujours évident de répondre à des questions aussi intimes. Rassurez-vous, vos réponses ne peuvent servir que pour l’examen de votre demande d’assurance emprunteur et sont couvertes par le secret médical. Encore heureux !

Exemple de questionnaire de santé de prêt immobilier

Les questions d’ordre général sur votre état de santé

• Votre taille et votre poids : votre assureur peut ainsi calculer votre IMC (indice de masse corporelle) pour déterminer si vous êtes ou non en surpoids. L’obésité peut en effet conduire à l’hypertension ou au diabète, favoriser certains cancers ou encore augmenter le risque de maladies cardio-vasculaires ;
• Vos habitudes de vie : on ne vous apprend rien, fumer tue, et le tabagisme constitue l’un des facteurs qui peuvent sérieusement nuire à votre longévité. L’assureur peut aussi vous demander si vous consommez de l’alcool, si vous pratiquez un sport (notamment s’il est à risque comme le saut en parachute ou la plongée sous-marine), etc. ;
• Votre situation médicale actuelle : avez-vous consulté un médecin dans les 12 derniers mois et pour quelles raisons, prenez-vous un traitement en ce moment et pourquoi, êtes-vous en arrêt de travail… ;
• Votre tension artérielle (ce n’est pas systématique).

Les questions sur les affections longue durée (ALD)

Syndrome dépressif sévère, lupus, rhumatismes, pathologies lombaires, hépatites, VIH : toutes les pathologies qui vous affectent durablement doivent être déclarées dans le questionnaire de santé pour le prêt immobilier.

Pas de panique, ce n’est pas parce que vous êtes atteint d’une maladie récurrente que vous serez forcément exclu de l’assurance de prêt. En revanche, vous vous verrez sans doute appliquer une exclusion de garantie ou une surprime sur votre contrat.

Lire aussi : Comment fonctionne l’assurance chômage d’un prêt immobilier ?

Les questions sur les antécédents médicaux

Idem, vous devez renseigner vos antécédents médicaux. L’assureur vous demandera si dans les dix dernières années :

• Vous avez suivi un traitement médicamenteux (pour la dépression, pour un sevrage…) ;
• Vous avez été hospitalisé (pour une raison autre que l’appendicite, l’extraction de dents de sagesse, les amygdales, une IVG…) ;
• Vous avez souffert d’une maladie grave (cholestérol, asthme, arthrose…).

N’hésitez pas à joindre des documents comme des comptes-rendus d’hospitalisation, des ordonnances, scanners ou radios pour que la commission médicale de votre assureur puisse examiner votre dossier plus rapidement.

Les questions que l’assureur n’a pas le droit de vous poser

 Votre assureur ne peut pas se servir du questionnaire médical pour collecter des informations sur :

• Votre couleur de peau ;
• Votre orientation sexuelle ;
• Votre religion.

Le but est bien entendu de protéger l’assuré contre le risque discriminatoire que fait peser ce genre de questions !

Ce qu’il n’est pas nécessaire de déclarer à votre assureur

Certaines pathologies ou causes d’hospitalisation n’ont pas à être renseignées dans le questionnaire de santé du prêt immobilier :

• Les opérations comme une interruption volontaire de grossesse (IVG), l’extraction de dents sagesse ou des amygdales ou encore une appendicite ;
• Un cancer dont vous êtes en rémission depuis au moins 10 ans si vous étiez majeur au moment où il s’est déclenché, 5 ans si vous étiez mineur.

En outre, les assureurs ont interdiction de collecter des informations sur votre couleur de peau, votre religion ou votre orientation sexuelle. Les pratiques discriminatoires sont interdites !

Les documents à joindre au questionnaire de santé de l’emprunt immobilier

Votre questionnaire de santé va être étudié par la cellule risque médical de l’assureur. Pour accélérer le traitement de votre dossier, vous avez tout intérêt à joindre des justificatifs si vous déclarez des pathologies. Il peut s’agir :

• De bilans biologiques ;
• D’ordonnances ;
• De scanners et IRM ;
• De radiographies ;
• De comptes rendus médicaux ou d’hospitalisation, etc…

Après avoir rempli le questionnaire de santé, il se passe quoi ?

Après avoir étudié votre demande, l’assureur peut :

• Accepter de vous assurer à un tarif normal ;
• Accepter de vous assurer à un tarif normal, mais en excluant certaines garanties (invalidité totale temporaire, par exemple) ;
• Proposer de vous garantir moyennant une majoration ;
• Refuser de vous assurer pour le DC, PTIA ou au moins d’ajourner votre dossier.

Peut-on connaitre le taux d’assurance emprunteur grâce au questionnaire de santé ?

Comme nous l’avons vu, le questionnaire médical est l’élément clé pour connaitre le coût de l’assurance emprunteur. Selon votre âge, votre état de santé et votre style de vie, le taux peut fortement varier d’une personne à l’autre. De plus, le taux peut augmenter si vous souscrivez des garanties complémentaires (IPP, ITT, IPT).

En cette période de taux immobilier bas, l’assurance emprunteur peut même représenter le coût le plus important de votre emprunt immobilier.

S’il est très difficile de connaître à l'avance le taux de votre assurance emprunteur, il est néanmoins possible de faire des estimations en fonction de votre âge.

Lire aussi : Quel est le taux d'assurance d'un prêt immobilier en fonction de l'âge ?

Si vous souhaitez connaitre votre taux d’assurance personnalisé, vous pouvez utiliser notre simulateur d’assurance de prêt immobilier.
Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, vous pouvez aussi envisager de changer votre assurance emprunteur pour négocier un meilleur taux.

Vérification du questionnaire de santé de prêt immobilier : que risque-t-on ?

Brigitte M., 35 ans, professeur des écoles, souhaite emprunter 200 000 €. Elle déclare ne pas être fumeuse. L’assureur lui propose un taux d’assurance de 0.10 %, pour un coût total de 4 077 €.

La même Brigitte M. déclare cette fois-ci être fumeuse. Le taux d’assurance passe à 0.16 % pour un coût total de 6 385 €, soit un surcoût de 2 308 €. La tentation est grande de mentir sur son questionnaire de santé de prêt immobilier pour économiser de l’argent !

Tricher sur son questionnaire de santé, c’est mal, mais qui sommes-nous pour juger ? En revanche, comme on aime vous donner des conseils judicieux, on va vous exposer les risques que vous encourrez si vous mentez. Comme ça, vous prendrez votre décision en toute connaissance de cause.

Le dol en matière d’assurance de prêt

On enfile notre robe d’avocat et on vous explique un concept du droit français : le dol. Pas de panique, c’est simple à comprendre même si vous n’êtes pas juriste.

Un contrat repose sur un accord de volonté librement consenti entre votre assureur et vous. Pour valablement vous engager, il ne faut pas que le consentement de l’un ou de l’autre ait été vicié par un mensonge ou une pratique trompeuse. Le dol est justement cette manœuvre frauduleuse sans laquelle l’un de vous n’aurait pas signé le contrat. En l’occurrence, votre mensonge constitue un dol sans lequel l’assureur ne vous aurait pas assuré.

Le dol est bien évidemment sanctionné, et lourdement : le contrat pourrait être frappé de nullité. Ce qui signifie qu’il n’est jamais censé avoir existé. Cool, pensez-vous, comme ça 1) l’assurance devra vous rembourser vos primes (ce qui est vrai) 2) vous n’aurez plus d’assurance à payer pour toute la durée restant à courir de votre prêt. Mauvais calcul ! En effet, si votre assurance tombe, le banquier peut aussi résilier le contrat de prêt et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

La fausse déclaration ou l’omission volontaire d’informations

L’assureur ne se basera pas forcément sur le dol pour annuler le contrat, car il est difficile à prouver. De plus, il n’a sans doute pas envie de vous rembourser vos primes. Il peut préférer se fonder sur la fausse déclaration, une fraude qui entraîne :

• L’annulation rétroactive du contrat, et dans ce cas, il conserve les primes. En prime, vous devrez procéder au remboursement du prêt dans les plus brefs délais ;
• 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Bien entendu, ce sont des maximums. Mais est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle ? À vous de voir !

L’omission involontaire d’informations

Vous avez subi une intervention que vous aviez oubliée, pris un traitement que vous auriez dû indiquer dans le questionnaire de santé du prêt immobilier ? Pas de problème, ça arrive. Une seule chose à faire : en avertir votre assureur le plus rapidement possible. Il pourra vous appliquer une surprime ou une exclusion de garantie.

Vous trouvez la sanction trop lourde ? Il est peut-être temps de faire jouer la concurrence et de renégocier votre assurance ! Il existe deux types de contrats d’assurance : le contrat groupe et la délégation d’assurance. La deuxième formule présente un avantage : le tarif est personnalisé en fonction de votre profil d’emprunteur.