Comment résilier son assurance emprunteur ?

Oui, l’assurance de prêt coûte un bras, puisqu’elle représente jusqu’à 30 % du coût d’acquisition d’un bien. Toutefois, sans elle, vous ne pouvez pas obtenir d’emprunt. Elle constitue en effet une garantie de remboursement pour les banques en cas de décès et d’invalidité, mais également une protection pour vos proches et vous en cas de coup dur. 

Au moment de réaliser votre achat immobilier, vous n’avez pas forcément le temps de bien comparer les assurances. Résultat, au bout de quelques mois, vous apprenez que vous pourriez être mieux couvert pour moins cher.

Vous vous demandez donc s’il est possible de résilier l’assurance emprunteur. Spoiler, la réponse est oui, mais vous devez respecter certaines conditions. On vous les expose dans cet article, ainsi que la procédure à suivre pour la résiliation de l’assurance emprunteur.

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Même si l’assurance emprunteur n’est légalement pas obligatoire, elle est toujours exigée par l’établissement bancaire pour l’obtention d’un crédit.

Au minimum, vous devez être couvert contre le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA), que vous achetiez votre résidence principale ou réalisez un investissement locatif. Il est possible d’ajouter des garanties contre l’invalidité permanente partielle (IPP), l’invalidité permanente totale (IPT), l’incapacité temporaire totale (ITT) et la perte d’emploi.

Vous avez déjà un contrat, vous vous demandez donc pourquoi vous devriez résilier votre assurance emprunteur ? Pour les raisons qu’on vous présente maintenant.

La résiliation de l’assurance de crédit immobilier pour faire des économies

Longtemps, vous n’aviez pas le choix pour votre assurance emprunteur : vous deviez souscrire le contrat groupe de votre banque. Une disposition qui empêchait la mise en concurrence du secteur au détriment de l’emprunteur, qui se retrouvait à payer ses cotisations au prix fort.

Pour mieux protéger l’assuré, la loi Lagarde de 2010 est venue poser en principe le libre choix de l’assurance emprunteur. Depuis, vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt, à condition de lui substituer un autre contrat, qui peut être une délégation d’assurance.

Contrat groupe et délégation d’assurance : quelle différence ?

Reposant sur la mutualisation des risques entre les assurés, le contrat groupe des banques est offert moyennant un tarif unique pour des garanties standards.

En clair, si vous êtes jeune, non-fumeur et en bonne santé, vous payez la même cotisation qu’un senior, qui fait courir plus de risques à la banque. C’est pourquoi vous pouvez résilier votre assurance emprunteur groupe pour lui préférer un contrat en délégation.

La délégation d’assurance est un contrat individualisé qui prend en compte les spécificités de votre profil souscripteur. Prenons un exemple.

Le contrat groupe refuse généralement d’assurer un emprunteur au-delà de 65 ans. En délégation d’assurance en revanche, l’assureur accepte de garantir un emprunteur jusqu’à 75 ans. Le tarif de l’assurance emprunteur est ainsi ajusté en fonction des garanties souscrites et des risques que vous faites effectivement courir à l’assureur.

Délégation d’assurance : quelle économie par rapport au contrat groupe ?

 Tout dépend en réalité de votre profil emprunteur. Si vous vous situez dans une tranche d’âge standard, que vous n’exercez ni sport à risque, ni métier à risque et que le questionnaire de santé ne révèle aucune pathologie, alors le contrat groupe peut s’avérer avantageux. 

En revanche, si vous êtes jeune, si vous présentez un risque aggravé de santé ou tout simplement, si vous ne rentrez pas dans les cases de l’emprunteur standard, alors vous avez sans doute intérêt à résilier votre assurance emprunteur groupe pour choisir une assurance individuelle. Économie à la clé ? Jusqu’à 50 % ! D’où l’importance de faire jouer la concurrence...

La résiliation de l’assurance emprunteur dans le rachat de prêt

Racheter son prêt aussi peut vous faire faire des économies… À condition de réaliser cette opération au bon moment. Vous pouvez profiter de cette occasion pour résilier votre assurance emprunteur ! Pour savoir si le changement vaut le coup, il faut prendre en compte le type de cotisation de votre assurance emprunteur. Il s’agit d’une cotisation fixe ?

La résiliation de l’assurance de prêt peut être une bonne idée si on vous propose moins cher ailleurs. Si la cotisation est variable, c’est-à-dire assise sur le capital restant dû, alors il vaut mieux conserver le même contrat, puisque vous avez déjà payé le prix fort !

La résiliation de l’assurance emprunteur pour la vente du bien immobilier

Si vous revendez votre logement, appartement ou maison, vous devez bien entendu résilier votre assurance emprunteur. Il vous suffit d’envoyer une copie de l’acte de vente à votre assureur qui mettra fin au contrat.

Quelles sont les conditions pour la résiliation de l’assurance de prêt immobilier ?

On vous l'a dit plus haut, vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur et pouvez résilier le contrat groupe de votre banquier pour lui substituer une délégation d’assurance.

Il est aussi possible de changer d’assurance d’une délégation à l’autre, mais en général, cette opération ne présente pas d’intérêt, car vous disposez déjà du prix le plus bas. Deux obligations toutefois : apporter un contrat aux garanties équivalentes et respecter le délai de préavis.

Respecter la condition de l’équivalence des garanties de l’assurance emprunteur

La banque ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre assurance emprunteur si vous lui substituez un contrat offrant un niveau de garantie équivalent au contrat groupe. Comment savoir si c’est le cas ? En vous reportant à la fiche d’information standardisée d’information que l’établissement prêteur vous a remise en même temps que votre offre de prêt.

Elle mentionne les critères d’équivalence exigés par le banquier. L’organisme de crédit ne peut retenir que 11 critères sur les 26 existants pour les garanties décès, invalidité et incapacité, et seulement 4 pour la garantie chômage.

Respecter le délai de préavis

Attention, il n’est pas même selon là où vous trouvez dans le remboursement de votre emprunt immobilier : avant ou après sa première date anniversaire.

En effet, le dispositif pour résilier l’assurance emprunteur prévoit des délais de préavis et point de départ différents selon si vous agissez sous l’empire de la loi Hamon ou de l’amendement Bourquin (ou loi Sapin 2). Rendez-vous au paragraphe suivant pour en savoir plus !

Quand peut-on résilier une assurance emprunteur ?

Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon vous autorise à résilier votre assurance emprunteur à tout moment pendant la première année. Ce qui interdisait bien entendu le changement d’assurance à l’expiration de ce délai. Intervenue en 2018, la loi Bourquin vient pallier cet écueil.

Résilier son assurance emprunteur la première année grâce à la loi Hamon

La loi Hamon vous permet de résilier l’assurance emprunteur à tout moment au cours de la première année, à condition de faire connaître votre intention à la banque au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat. De quel contrat parle-t-on ?

Vous avez raison de poser la question, l’absence de définition de cette date anniversaire a longtemps permis aux banques de refuser la demande de résiliation.

Aujourd’hui, un principe a été posé : c’est la date de signature de l’offre de prêt. En clair, vous devez faire parvenir votre lettre de résiliation au maximum 15 jours avant la date de signature de votre offre de prêt.

Résilier son assurance emprunteur après la première date anniversaire avec la loi Bourquin

Avec Bourquin, vous pouvez résilier l’assurance emprunteur une fois passée la première année de remboursement : c’est la résiliation annuelle, à chaque échéance suivante.

Le délai de préavis change, tout comme la date anniversaire : vous devez formuler votre demande au maximum 2 mois avant la date de signature du contrat d’assurance de prêt.

Récapitulatif des dates de résiliation et délai de préavis pour l’assurance emprunteur