Conditions d'utilisation

En utilisant HelloPrêt, vous acceptez les conditions suivantes.

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

La société HELLOPRÊT COURTIER, SAS au capital de 105 425€ enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 837975473 dont le siège social est sis 63 Rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, France, représentée par son Président en exercice, Monsieur Olivier Jourdan.

La société HELLOPRÊT COURTIER est inscrite sur le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), dans la catégorie Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), sous le numéro 18002298

TVA intracommunautaire : FR 32837975473

Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, rue de Taitbout – 75436 Paris Cedex 09

Ci-après dénommée « HELLOPRÊT COURTIER »

D’une part,

ET :

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel souhaitant contracter une convention de crédit ou d’assurance au moyen des prestations réalisées par HELLOPRÊT COURTIERCi-après dénommée « UTILISATEUR »

D’autre part,

ARTICLE 1 - OBJET

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par HELLOPRÊT COURTIER à l’UTILISATEUR ainsi que celles relatives à l’utilisation du site internet https://www.hellopret.fr/ (ci-après le Site) et les conditions d’information et de demandes de crédits et/ou d’assurances.

1.2 Le service proposé par HELLOPRÊT COURTIER prend la forme d’une étude en vue de la souscription d’un contrat de crédit et/ou d’assurance, laquelle constitue un préalable essentiel avant toute conclusion d’un contrat de mandat de recherche de capitaux entre l’UTILISATEUR et HELLOPRÊT COURTIER aux fins de rechercher une offre de crédit et/ ou d’assurances correspondant aux besoins de l’UTILISATEUR auprès des établissements financiers.

1.3 Le site www.hellopret.fr édité par HELLOPRÊT COURTIER a pour objet de permettre à l’UTILISATEUR le visitant:
‍
- De prendre connaissance des offres de services de HELLOPRÊT COURTIER ;
- D’utiliser à titre gratuit des outils de simulation de prêt aux fins notamment d’estimer au regard des critères renseignés, le montant des échéances, le coût estimatif du crédit, la durée théorique de remboursement, la capacité d’emprunt, et d’évaluer les frais de notaire et/ou d’hypothèque ;
- De prendre connaissance des informations générales relatives aux opérations de crédit, de financements liés à la création d’entreprises et/ou d’activités libérales ainsi qu’à l’assurance afférente au crédit immobilier ;
- De déposer gratuitement et sans engagement une demande de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d’assurance emprunteur et/ou de financement professionnel auprès de HELLOPRÊT COURTIER qui établira, au moyen des informations transmises par l’UTILISATEUR dans les formulaires mis à sa disposition à cet effet, des offres indicatives des différents établissements bancaires et/ou d’assurances qui seront par la suite analysées avec l’UTILISATEUR lors d’un rendez-vous fixé d’un commun accord ;
- De prendre attache avec l’un des conseilleurs de HELLOPRÊT COURTIER.

1.4 Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation expresse et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) par l’UTILISATEUR.

Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE HELLOPRÊT COURTIER

2.1 HELLOPRÊT COURTIER, en sa qualité de Courtier et de Mandataire présente, propose et assiste sa clientèle dans la conclusion de contrats de crédits et/ou d’assurance, réalise toutes missions de conseil préparatoire en vue de leur conclusion en fonction des offres émises par les établissements de crédit, lesquels restent seuls décisionnaires quant à l’émission de ces offres.
HELLOPRÊT COURTIER sollicite et recueille le consentement de l’UTILISATEUR sur chaque opération financière ainsi que sur chaque modalité d’opération exposée tant de manière écrite que de manière orale et assure la réalisation de ses diligences en parfaite conformité avec les usages professionnels et les droits et intérêts de l’UTILISATEUR.

2.2 Dans le cadre des obligations prévues à l’article 2.1 des présentes, HELLOPRÊT COURTIER met à la disposition de l’UTILISATEUR le Site afin de recueillir l’ensemble des démarches réalisées par celui-ci et de diffuser les informations relatives aux contrats de crédits.
Les informations diffusées revêtent une nature commerciale et sont collectées et rassemblées dans une interface dédiée à l’UTILISATEUR du Site (ci-après Espace Personnel).

2.3 HELLOPRÊT COURTIER applique une stricte politique de protection des données personnelles et du secret professionnel bancaire prévues par la législation en vigueur telle que visée à l’article 8 des présentes.
Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel constitue l’un des objectifs essentiels de HELLOPRÊT COURTIER, laquelle prend l’ensemble des dispositions nécessaires à leur mise en œuvre.
L’UTILISATEUR est d’ores et déjà informé que HELLOPRÊT COURTIER ne sollicitera aucune donnée à caractère personnel sans lien direct avec l’objet défini à l’article 1.3 des présentes, ni aucune information relative à des instruments de paiement telle que les codes d’accès à des comptes bancaires, ou les coordonnées d’une carte bancaire.

2.4 HELLOPRÊT COURTIER s’engage à rendre son Site accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.
Il convient toutefois de préciser que l’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site tels que les frais liés aux coûts du matériel informatique, des logiciels ou de l’accès demeurent à la charge exclusive de l’UTILISATEUR.
‍
2.5 HELLOPRÊT COURTIER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose aux fins d’assurer un accès conforme aux attentes de l’UTILISATEUR mais n’est aucunement tenu à une obligation de résultat.
HELLOPRÊT COURTIER ne saurait à raison de sa qualité de profane en matière informatique, de garantir la continuité des services exécutés à distance au moyen du réseau internet et des réseaux de télécommunication.
De ce fait, HELLOPRÊT COURTIER ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout événement ne demeurant pas sous son contrôle et dans son domaine de compétence de sorte qu’elle ne saurait, en pareil cas, répondre d’une demande indemnitaire ou d’une quelconque obligation vis à vis de l’UTILISATEUR.

2.6 HELLOPRÊT COURTIER s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’UTILISATEUR un accès et une utilisation du Site aux heures définies à l’article 4.3 des présentes.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1 L’UTILISATEUR déclare avoir la capacité juridique d’accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de disposer de la majorité légale et de n’être ni sous curatelle, ni sous tutelle.
Il appartient à l’UTILISATEUR de s’assurer que son statut juridique et/ou fiscal lui permette de souscrire aux services du Site et de respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

3.2 L’UTILISATEUR reconnaît que HELLOPRÊT COURTIER se réserve le droit de modifier, à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions nécessaires.
Il est expressément convenu que les modifications donneront lieu à la réalisation d’une nouvelle version du Site laquelle s’appliquera aux utilisations des services postérieures à la mise à jour réalisée par HELLOPRÊT COURTIER.

3.3 L’UTILISATEUR reconnaît avoir été informé du fait qu’aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un prêt ou plusieurs prêts d’argent conformément aux dispositions de l’article L.312-1 du Code de la consommation.

3.4 L’UTILSATEUR reconnaît avoir pris connaissance des dispositions de l’article L.312-10 du Code de la consommation disposant que l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 (dix) jours pour tout prêt immobilier.

3.5 L’UTILISATEUR reconnaît également que tout achat est subordonné à l’obtention du prêt et que faute de l’avoir obtenu, le vendeur sera dans l’obligation de lui restituer tout somme versée à l’occasion du contrat de vente.

3.6 L’UTLISATEUR reconnaît être informé qu’un crédit engage et doit être remboursé de sorte qu’il est invité à vérifier ses capacités de remboursement avant tout engagement conformément aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 « portant réforme du crédit à la consommation ».

3.7 L’UTILISATEUR reconnaît que HELLOPRÊT COURTIER lui accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et des services y afférent durant toute la durée de sa navigation et pour le monde entier.
L’UTLISATEUR reconnaît que la présente licence n’est concédée que dans le but exclusif de lui permettre d’utiliser paisiblement les services liés au Site, à l’exclusion de toute autre finalité.

3.8 L’UTILISATEUR ne pourra mettre le Site à la disposition d’un tiers et s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 3.7 des présentes et notamment, et de manière non exhaustive, toute modification, arrangement, traduction, adaptation, diffusion, décompilation sans l’accord exprès et préalable de HELLOPRÊT COURTIER.
L’UTILISATEUR s’interdit également, en l’absence de toute autorisation préalable et expresse de HELLOPRÊT COURTIER :
d’utiliser le Site à des fins promotionnelles et/ou commerciales, de créer des fichiers d’archive à partir des contenus publiés sur le Site, de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment au moyen de meta tags, tout ou partie des marques, logos, signes distinctifs et tout contenu figurant sur le Site.

3.9 L’UTILISATEUR s’engage à communiquer des informations personnelles exactes et à produire tout document justificatif utile lors de la création de son Espace Personnel.
Il s’engage en outre à informer HELLOPRÊT COURTIER sans délai de toute modification concernant sa situation ou ses besoins, ainsi que de toute perte éventuelle de ses mots de passe.

3.10 L’UTILISATEUR reconnaît être seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3.10 L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de garantir le respect du secret des correspondances, de ses propres données et de la sécurité des outils informatique qu’il exploite.

3.11 L’UTILISATEUR reconnaît qu’il peut se voir refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de non-respect des obligations précitées.

3.12 L’UTILISATEUR reconnaît que les droits qui lui sont concédés aux termes des présentes CGU seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version remplaçant et/ou complétant le Site, sauf si la mise à jour concernée ou la nouvelle version contient des conditions d’utilisation propres.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.
Les coûts relatifs à l’accès au Site tels que l’accès au matériel informatique, les coûts des logiciels ou d’accès à internet incombent exclusivement à l’UTILISATEUR.

4.2 L’accès au Site est réalisé au moyen d’ordinateurs et/ou terminaux mobiles de l’UTILISATEUR.

4.3 L’UTILISATEUR disposera de la possibilité de se connecter au Site à tout moment, à savoir 24 heures / 24, 7 jours sur 7, en ce compris les dimanche et jours fériés à l’exception toutefois des périodes de maintenance.

ARTICLE 5 – CONTENU DES SERVICES MIS A DISPOSITION DE L’UTILISATEUR

5.1 Le Site permet à l’UTILISATEUR de prendre connaissance des offres développées par HELLOPRÊT COURTIER, d’obtenir des informations générales et pratiques relatives aux opérations de prêt et crédit immobilier, de rachat et regroupement de crédit, de financements d’activités professionnelles ainsi qu’à l’assurance liée à l’emprunt.

L’UTILISATEUR aura également la faculté d’estimer à titre gratuit le coût indicatif du crédit, sa capacité théorique d’emprunt, le montant des mensualités d’un prêt ou encore les frais de notaire au moyen d’outils de simulation de prêt et de simulation de tableau d’amortissement.

L’UTILISATEUR bénéficiera également de la faculté de pouvoir déposer gratuitement et sans engagement une demande de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d’assurance emprunteur et/ou de financement d’activités professionnelles auprès de HELLOPRÊT COURTIER qui établira, sur la base des informations renseignées par l’UTILISATEUR, des offres indicatives de différents établissements financiers et/ou d’assurance proposés et qui seront ensuite présentées à l’UTILISATEUR et analysées avec ce dernier lors d’un rendez-vous physique.

L’UTILISATEUR disposera également de la possibilité de prendre un rendez-vous avec l’un des collaborateurs de HELLOPRÊT COURTIER.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte de manière expresse qu’il ne peut en aucun cas souscrire à une offre de prêt, de rachat de crédit, de financement professionnel ou d’assurance emprunteur sur le Site.

Toute offre de prêt, de rachat de crédit, de financement professionnel ou d’assurance emprunteur sera uniquement conclue entre l’UTILISATEUR et l’établissement financier et/ ou d’assurance ayant émis l’offre et qui sélectionné sur les conseils de HELLOPRÊT COURTIER.

5.2 Pour chaque service proposé par HELLOPRÊT COURTIER, l’UTILISATEUR est tenu de renseigner l’ensemble des informations demandées sur le Site à cette fin.

Lorsque celui-ci renseigne les formulaires mis à disposition sur le Site, l’UTILISATEUR s’engage à remplir correctement lesdites informations conformément à l’article 3.9 des présentes.

L’UTILSATEUR reconnaît et accepte expressément que toute information incomplète, fausse ou erronée relève de sa responsabilité pleine et entière de sorte que HELLOPRÊT COURTIER ne pourra être reconnue responsable à ce titre.

HELLOPRÊT COURTIER ne saurait être tenue responsable si les données renseignées par l’UTILISATEUR ne lui parvenaient pas au titre d’un motif qui ne serait aucunement en lien avec son activité de courtage tel que, et de manière non exhaustive, une défaillance momentanée des serveurs, ou des difficultés de connexion rencontrées par l’UTILISATEUR à raison du matériel employé ou de son opérateur.

HELLOPRÊT COURTIER ne saurait également être responsable en cas de réception de données illisibles ou ne pouvant être traitées à raison notamment d’un parc informatique ou de logiciels incompatibles et/ou inadéquat avec les caractéristiques techniques du Site.

Les taux indiqués sur le Site sont donnés à titre exclusivement indicatifs et sont basés sur les derniers barèmes bancaires des établissements financiers collaborant avec HELLOPRÊT COURTIER.

L’UTILISATEUR reconnait expressément et accepte que les taux consultés ne prennent pas en compte l’incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d’intermédiation.

L’UTILISATEUR reconnait expressément et accepte également que les taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du marché de sorte que les taux proposés aux termes des offres présentées peuvent différer de ceux présentés sur le Site.

ARTICLE 6 – PRESTATIONS RÉALISÉES PAR DES PARTENAIRES DE HELLOPRÊT COURTIER

6.1 HELLOPRÊT COURTIER peut être amenée à proposer des liens vers d’autres sites internet gérés par des Partenaires commerciaux.

HELLOPRÊT COURTIER ne peut être en mesure de contrôler les services de ses Partenaires et ne prend en conséquence aucun engagement quel qu’il soit quant à la mise à disposition de ces derniers et ne saurait être responsable du contenu proposé, à savoir et de manière non exhaustive, des produits et services mis en vente, des publicités diffusées et/ou tout matériel disponible sur ou à partir de sites ou sources externes.

6.2 HELLOPRÊT COURTIER ne saurait être responsable de tous dommages et/ ou pertes résultantes directement ou indirectement des contenus et/ou services disponibles sur les services de ses partenaires.

ARTICLE 7 – CREATION DE L’ESPACE PERSONNEL

7.1 L’UTILISATEUR est amené à créer un Espace Personnel comprenant ses coordonnées, des informations relatives au financement recherché mises à jour, lesquelles seront vérifiées par HELLOPRÊT COURTIER aux fins d’évaluer leur conformité et leur complétude.

7.2 HELLOPRÊT COURTIER accuse bonne réception de la création de l’Espace Personnel et communiquera à l’UTILISATEUR son identifiant et son mot de passe personnels.

ARTICLE 8 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 HELLOPRÊT COURTIER prend soin de respecter strictement la protection des données personnelles communiquées par l’UTILISATEUR (ci-après les données personnelles) et s’engage à ce titre à assurer la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises.

Les présentes stipulations ont donc vocation à informer l’UTILISATEUR :

de l’utilisation des données personnelles (Article 8.2) ; de la manière dont l’UTILISATEUR pourra accéder aux données personnelles conservées par HELLOPRÊT COURTIER, solliciter leur modification, leur suppression ou leur retrait et savoir à qui HELLOPRÊT COURTIER pourra les divulguer (Article 8.3) ; Les mesures de sécurité mises en place par HELLOPRÊT COURTIER en vue de protéger la confidentialité des données personnelles (Article 8.4).

8.2 Les données personnelles sont collectées et traitées par HELLOPRÊT COURTIER aux fins de mettre en œuvre des services de simulation, de traiter des demandes de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d’assurance emprunteur et/ou de financement professionnel déposées par l’UTILISATEUR.

Les données collectées ont également pour finalité de mettre en relation l’UTILISATEUR avec les membres et les Partenaires commerciaux de HELLOPRÊT COURTIER aux fins de la présentation d’offres de prêt et/ou de rachat de crédit et/ ou d’assurance emprunteur et/ou de financement professionnel émises par l’un des Partenaires commerciaux (qu’il soit un établissement financier ou une compagnie d’assurance), de statistiques, de prospection commerciale et/ou d’études marketing.

HELLOPRÊT COURTIER pourra également utiliser les données personnelles afin d’adresser à l’UTILISATEUR des informations relatives à ses services et ses offres par courriel ou par lettre.

HELLOPRÊT COURTIER disposera également de la possibilité d’exploiter les données personnelles et notamment les données téléphoniques renseignées par l’UTILISATEUR pour réaliser des opérations de prospection commerciale avec le consentement exprès de l’UTILISATEUR conformément aux dispositions de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Télécommunications et de l’article L.121-20-5 du Code de la consommation.

8.3.1 HELLOPRÊT COURTIER pourra divulguer les données personnelles de l’UTILISATEUR aux organismes et autorités légalement habilitées dès lors que ladite divulgation est nécessaire, requise ou autorisée par la Loi ou lorsque HELLOPRÊT COURTIER l’estimera nécessaire aux fins de satisfaire les exigences légales et réglementaires ou afin de défendre des droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

HELLOPRÊT COURTIER sera habilitée à transmettre les données personnelles de l’UTILISATEUR à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.

A cette fin, HELLOPRÊT COURTIER notifiera alors à l’UTILISATEUR si ses données personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité distincte de celle des présentes.

HELLOPRÊT COURTIER pourra communiquer les données personnelles recueillies auprès de l’UTILISATEUR à des tiers avec qui elle entretient des relations contractuelles de sous-traitance indispensable à la dispense de ses Services tels que les mandataires et Partenaires commerciaux amenés à traiter les demandes de l’UTILISATEUR.

Sauf accord exprès de l’UTILISATEUR lors du recueil des données personnelles, HELLOPRÊT COURTIER ne peut transmettre lesdites données à ses Partenaires commerciaux à des fins de prospection notamment par voie électronique, téléphonique ou postale.

8.3.2 Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition et de retrait de son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement relatifs aux données le concernant.

Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR devra adresser une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide à l’adresse suivante :

63 Rue Aristide Briand 92300 Paris Levallois-Perret

ou par courriel : info@hellopret.fr

L’UTILISATEUR dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son choix et notamment auprès de la Commission Informatique et Libertés sise 3 place Fontenoy – 75007 Paris, s’il estime que l’un de ses droits aurait fait l’objet d’une violation au titre du traitement de ses données.

L’UTILISATEUR pourra faire l‘objet d’un traitement de données automatisé destinées à dresser un profil commercial type utilisé par HELLOPRÊT COURTIER.

En pareille hypothèse, l’UTILISATEUR pourra, sur demande expresse, solliciter une intervention « humaine » dans le cadre du traitement des informations et s’opposer à la décision de traitement de données automatisé mis en œuvre par HELLOPRÊT COURTIER.

L’UTILISATEUR pourra également obtenir sur demande expresse toutes informations qu’il jugerait utiles concernant le fonctionnement de l’algorithme composant le traitement automatisé et interroger HELLOPRÊT COURTIER sur les effets d’un tel traitement sur les données collectées.

8.3.3 Conformément à l’article 32, 8° de la loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » HELLOPRÊT COURTIER conservera les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des Services au profit de l’UTILISATEUR sur le Site et ne dépassera pas en tout état de cause la durée de 2 (deux) ans à compter de la date de leur collecte.

A l’expiration du délai précité, l’intégralité des données personnelles de l’UTILISATEUR sera immédiatement et définitivement détruite.

L’UTILISATEUR est informé que l’ensemble des données personnelles sont envoyées et stockées auprès de l’hébergeur du Site sont les serveurs sont situés en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément aux dispositions de l’article L.121-34 du Code de la consommation, l’UTILISATEUR peut à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

8.3.4 Conformément à l’article 30 du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, HELLOPRÊT COURTIER tient un registre délimitant l’ensemble des données collectées, leur finalité, la catégorie de personnes concernées ainsi qu’une description des mesures de sécurité y afférentes qui sera mis à jour et tenu à la disposition de la Commission Informatique et Libertés.

ARTICLE 9 - COOKIES

9.1 Le « cookie » est un fichier sous forme de texte envoyé par le Site à un logiciel de navigation sur internet qui sera ensuite stocké dans la mémoire d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile aux fins de mémoriser les préférences de l’UTILISATEUR, ses paramètres, mais également de déterminer la fréquentation du Site, de diffuser des campagnes publicitaires et de manière générale d’appréhender les intérêts de l’UTILISATEUR utilisant le Site.

Les cookies peuvent avoir une durée de vie variable.

Les cookies dit de « session » ne continuent d’être affichés que si le navigateur de l’Utilisateur est ouvert. Ils seront automatiquement supprimés lorsque l’UTILISATEUR procède à la fermeture de son navigateur.

Les cookies dit « permanents » continuent d’être actifs même si le navigateur est fermé et peuvent reconnaître l’appareil de l’UTILISATEUR, lorsqu’une nouvelle session est ouverte.

Le présent article a pour objet de porter à la connaissance de l’UTILISATEUR une information précise concernant les cookies utilisés par HELLOPRÊT COURTIER ou ses Partenaires lorsqu’il utilise le Site.

En plus des cookies de session, l’UTILISATEUR est informé que le Site utilise les cookies suivants :

Google Analytics, Google AdWords Conversion Tracking, Hubspot, et Google Remarketing Google emploie des cookies qui sont enregistrés dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR.

Ils permettent d'analyser l’utilisation du Site par l’UTILISATEUR.

Les informations fournies par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, à des fins d’enregistrement. Google peut, le cas échéant, communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google, et ce dans le respect des obligations légales en vigueur.

Google Analytics saisit les informations de manière anonyme.

L’UTILISATEUR est ainsi informé que les statistiques du site ne contiennent pas d'indications permettant d’identifier directement les visiteurs, de sorte qu’aucune donnée personnelle le concernant ne sera portée à la connaissance de Google Analytics.

Les cookies utilisés sont des cookies double clic destinés à communiquer les données à des tiers qui les traitent afin de rendre possible le remarketing pour des produits dans le cadre de publicités en ligne et notamment les annonces AdWords.

Pour la parfaite compréhension de l’UTILISATEUR et sans que cela ne constitue une série d’informations exhaustives, celui-ci est informé que les heures des visites, les indications concernant le nombre de visites ou les critères ayant conduit la navigation de l’UTILISATEUR vers le Site sont enregistrées dans les cookies.

S’agissant de Google Adwords Conversion Tracking, un cookie est utilisé pour déterminer les prestations une fois que l’UTILISATEUR a cliqué sur une annonce AdWords.

Dans le cadre de Google Remarketing, l’UTILISATEUR est informé que son usage des pages du Site est enregistré de manière anonyme dont les internautes surfent sur les pages du Site est enregistrée au moyen de cookies pour le marketing puis utilisé aux fins d’adapter les publicités à ses centres d'intérêt.

L’UTILISATEUR est ainsi informé qu’aucune donnée personnelle permettant de connaître son identité ne sont recueillies ou enregistrées par ledit système.

9.2 HELLOPRÊT COURTIER exploite des cookies qui ont pour finalité de signaler la précédente visite de l’UTILISATEUR sur le Site.

A raison de la finalité observée par ces cookies, l’UTILISATEUR est informé du fait qu’ils ne permettent pas son indentification, de sorte qu’aucune donnée personnelle n’est collectée lors de leur stockage sur le terminal informatique.

Les cookies sont exclusivement utilisés par HELLOPRÊT COURTIER afin de personnaliser les Services du Site.

9.3 Lors de la navigation sur le Site, le terminal informatique de l’UTILISATEUR pourra stocker un ou plusieurs cookies de Partenaires commerciaux dont le but est d’identifier ses centres d’intérêt et de collecter des données de navigation afin d’adapter l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du Site.

L’UTILISATEUR est informé et reconnait expressément que HELLOPRÊT COURTIER ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies exploités par des tiers.

Cependant, HELLOPRÊT COURTIER fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Partenaires commerciaux acceptent de traiter les informations collectées sur le Site en conformité avec loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et que ces derniers prennent toutes mesures destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.

9.4 L’UTILISATEUR bénéficie de la possibilité d’exprimer ses souhaits en matière de gestion des cookies au moyen de la section « Aide » située dans la barre d’outils de son navigateur.

Cette barre d’outils lui indique comment refuser les nouveaux cookies, comment les désactiver ou comment être informé de leur réception.

L’UTILISATEUR dispose également de la faculté de supprimer les cookies de manière manuelle.

9.5 L’UTILISATEUR peut procéder à la désactivation ou à la suppression des données similaires utilisées par des logiciels en modifiant leurs paramètres ou en visitant le site internet de l’éditeur de logiciels.

Une telle configuration du navigateur peut priver l’UTILISATEUR de certains contenus et/ou fonctionnalités du Site.

En pareille hypothèse, HELLOPRÊT COURTIER ne saurait être responsable des conséquences découlant de la perte de performance du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

9.6 L’UTILISATEUR est informé en tant que de besoin que chaque navigateur met à sa disposition un protocole destiné à lui permettre de notifier ses choix en matière de cookies, dont il trouvera les modalités d’accès ci-dessous :

S’agissant des paramètres du navigateur Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

S’agissant des paramètres du navigateur Firerox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences

S’agissant des paramètres du navigateur Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

S’agissant des paramètres du navigateur Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/en-us/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

S’agissant des paramètres du navigateur pour Opéra (https://help.opera.com/latest/web-preferences/

S’agissant des paramètres du navigateur Safari™ : https://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html.

S’agissant de l’emploi de cookies par Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing : www.google.com/ads/preferences et de leur désactivation www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp

L’UTILISATEUR est également informé qu’il peut désactiver Google Analytics au moyen d’un navigateur « Add on » à l’adresse suivante :s://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

L’UTILISATEUR est également informé qu’il peut disposer d’informations complémentaires concernant la publicité sur Google et la protection des données sous https://www.google.ch/intl/fr/policies/technologies/ads/.

Dans le cadre d’une utilisation d’un terminal mobile, l’UTILISATEUR pourra spécifier s’il souhaite que le navigateur Safari™ accepte ou non les cookies en accédant à la catégorie « Réglages » et en sélectionnant les cases « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours » dans l’onglet « Accepter les cookies ».

Si l’UTILISATEUR souhaite procéder à la suppression de l’ensemble des cookies sur Safari™, celui-ci devra se rendre dans l’onglet « Réglages » puis sélectionner « Effacer les cookies ».

Pour supprimer les cookies sur Androïd, l’UTILISATEUR devra se rendre dans l’onglet « Menu » puis « Paramètres » puis « Effacer tous les cookies ».

9.7 L’UTILISATEUR est informé que certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web dont la finalité est de compter le nombre de visiteurs sur le Site.

L’UTILISATEUR est informé que ces balises web peuvent être utilisés avec les Partenaires de HELLOPRÊT COURTIER afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site et que les renseignements obtenus ne visent qu’à rassembler des statistiques sur la fréquentation du Site et restent strictement anonymes.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 HELLOPRÊT COURTIER est titulaire exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du Site et de son contenu de sorte que les seuls droits concédés à l’UTILISATEUR sont ceux stipulés à l’article 3.7 des présentes.

10.2 Le Site et son contenu (à savoir et de manière non limitative, les informations, les marques, logos, logiciels, bases de données, les photographies) y figurant sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données tels que prévus par la loi française, les règlements, directives et traités communautaires, ainsi que les traités internationaux.

10.3 Toute reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services du Site et/ou du contenu y afférent en l’absence d’autorisation expresse et préalable de son titulaire constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de l’UTILISATEUR contrefacteur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1 Le Site est accessible en fonction d’une disponibilité à laquelle HELLOPRÊT COURTIER s’efforce d’assurer la pérennité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins l’accès permanent au Site peut être interrompu à l’occasion d’opérations de maintenance, de mise à jour de certains logiciels, d’interventions nécessaires à son bon fonctionnement ou à des circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté de HELLOPRÊT COURTIER.

Ces interruptions seront signalées sur le site et n’ouvrent droit à aucune indemnisation quel qu’elle soit de HELLOPRÊT COURTIER.

11.2 HELLOPRÊT COURTIER n’engage pas sa responsabilité et ne sera redevable d’aucune indemnité, en cas de force majeure empêchant l’utilisation du site internet et l’accès à l’Espace Personnel, notamment et de manière non limitative, en cas d’événements rendant inexploitables les réseaux de transmission, interrompant les réseaux d’accès au site rendant ceux-ci indisponibles, même partiellement, altérant la fiabilité et/ou la sécurité de la transmission des données ou les temps d’accès, ou provoquant des restrictions d’accès au réseau internet.

11.3 Les mots de passe et code d’accès communiqués à l’UTILISATEUR sont strictement confidentiels et personnels, de sorte que HELLOPRÊT COURTIER ne saura tenu responsable de tout usage illicite et/ou frauduleux des mots de passe mis à disposition de l’UTILISATEUR ou créés à la suite d’une demande émanant de celui-ci.

11.4 HELLOPRÊT COURTIER ne saurait être responsable des dommages éventuellement subis par l’UTILISATEUR lors d’une visite du Site effectuée au moyen de l’environnement technique de l’UTILISATEUR (terminaux, ordinateurs, logiciels, réseaux), de tout matériel utilisé pour accéder aux Services de HELLOPRÊT COURTIER ou de mauvaise utilisation du Site par l’UTILISATEUR.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

12.1 HELLOPRÊT COURTIER se réserve le droit de modifier librement les présentes CGU.

L’UTILISATEUR est donc invité à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

12.2 L’UTILISATEUR a toute liberté pour refuser d’accéder au Site dès lors que les nouvelles CGU ne correspondent pas à ses attentes.

12.3 L’UTILISATEUR a connaissance du fait que toute modification des présentes conditions prendront effet immédiatement et ne s’appliqueront sur le Site que postérieurement à ladite modification.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

13.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra se rapprocher du service clientèle de HELLOPRÊT COURTIER afin de rechercher une solution amiable soit par courrier à l’adresse suivante : 63 Rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, France, soit par courriel : info@hellopret.fr .

13.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatif au « processus de médiation des litiges de la consommation », l’UTILISATEUR a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par HELLOPRÊT COURTIER.

L’UTILISATEUR peut ainsi recourir au Médiateur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 61, rue de Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

L’UTILISATEUR est également informé que la Commission Européenne a mis à la disposition de tout consommateur une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir des réclamations aux fins de les transmettre aux médiateurs de chaque Etat Membre compétent, disponible à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/.

13.4 A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux juridictions françaises.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION

L’UTILISATEUR reconnait qu’il a lu les présentes CGU et qu’il en a parfaitement compris la teneur.

Il en accepte en conséquence expressément les termes et conditions en cochant la case suivante :

« En ma qualité d’UTILISATEUR du site HELLOPRÊT COURTIER, je consens expressément, après avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations ci-dessus, aux présentes Conditions Générales d’UTILISATION ».