Peut-on emprunter en France pour acheter à l'étranger ?
Vous avez eu un coup de cœur pour Bali et souhaitez y acheter une villa avec piscine ? Vous aimeriez passer vos vieux jours sous le soleil du Portugal ? Sauf à pouvoir acheter au comptant, vous allez devoir passer par la case crédit immobilier. Mais peut-on emprunter en France pour acheter à l’étranger ? Les banques sont souvent frileuses vis-à-vis de ce type de projet immobilier, et vous devrez présenter des garanties solides pour obtenir le financement. En outre, montrez-vous vigilant avant de vous lancer dans l’acquisition et prenez le temps d’étudier la législation applicable dans le pays étranger !
Pourquoi les banques se montrent-elles réticentes pour financer un bien à l’étranger ?
Comme pour n’importe quel prêt immobilier, les banques craignent la défaillance dans le remboursement, étant entendu qu’elles ne pourront pas saisir un bien immobilier situé dans un autre pays que la France pour se rembourser.
Par ailleurs, les établissements prêteurs n’ont pas forcément une bonne connaissance du pays dans lequel vous souhaitez investir. A priori les pays d’Europe posent moins de problème, grâce à la monnaie unique et à une législation plus ou moins unifiée. En revanche, les organismes financiers peuvent se montrer méfiants si vous envisagez d’acheter dans un pays où la géopolitique est instable.
Comment faire pour acheter un bien immobilier à l’étranger ?
Vous devez respecter les conditions classiques d’octroi d’un prêt immobilier, notamment celle relative au taux d’endettement. En outre, vous devrez consentir une garantie à la banque, soit une hypothèque sur un bien que vous possédez en France, soit un nantissement sur un produit d’épargne comme l’assurance vie.
Remplir les conditions d’octroi d’un crédit immobilier
Pour pouvoir emprunter, encore faut-il que votre taux d’endettement vous le permette. Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) impose de limiter le taux d’endettement à 35 %, mensualités incluses, pour réduire le risque de surendettement. C’est ainsi que vos charges ne doivent pas excéder un gros tiers de vos revenus disponibles. Les banques étudieront de près votre solvabilité, et si vous disposez d’un important reste à vivre une fois les échéances payées, vous marquerez un bon point.
Vous devez également calculer votre capacité d’emprunt pour déterminer quelle somme vous pouvez affecter à votre achat. Elle désigne le montant maximum que vous pouvez emprunter au regard de votre apport personnel, de votre taux d’endettement et de la durée d’emprunt.
Toutefois, ces dispositions s’appliquent à un prêt immobilier classique souscrit pour un achat en France, que vous aurez bien du mal à obtenir pour financer un projet à l’étranger. Si les banques vous refusent ce type de produit, il reste encore à explorer la piste des prêts hypothécaire et Lombard.
Souscrire un prêt hypothécaire pour le financement d’un logement à l’étranger
Comme son nom l’indique, le prêt hypothécaire est un crédit immobilier associé à une hypothèque. L’hypothèque constitue une garantie réelle : elle donne droit à la banque de saisir et de revendre le bien immobilier afin de se faire rembourser sa créance.
Souvenez-vous, on vous disait plus haut que les banques ne peuvent pas saisir un bien situé dans un pays autre que la France. C’est ainsi que vous devez proposer en gage un bien que vous possédez sur le territoire national.
Attention, il s’agit d’une hypothèque de premier rang : le logement ne doit pas déjà servir de gage à un autre créancier et être libre de tout crédit.
Le prêt hypothécaire peut adopter deux formes :
- Le prêt amortissable, avec lequel chaque mensualité se compose d’une fraction de capital restant dû et d’intérêts d’emprunt ;
- Le prêt in fine : les échéances comprennent uniquement les intérêts d’emprunt, et vous soldez le capital restant dû à la dernière mensualité. Les mensualités sont ainsi plus faibles tout au long de la durée de remboursement. Attention toutefois, vous devez consentir un nantissement sur un produit d’épargne pour garantir le remboursement du capital. Autrement dit, vous aurez une double garantie pour un seul bien immobilier !
Vous pouvez choisir un taux fixe ou variable et une durée allant de 10 ans maximum pour le prêt in fine ou à 20 ans maximum pour un prêt amortissable.
Alors, quel montant pouvez-vous obtenir avec ce type d’emprunt immobilier ? Généralement, les banques acceptent de prêter une somme représentant 30 à 50 % de la valeur du bien immobilier. Celui-ci devra être estimé par un, voire plusieurs agents immobiliers. Si cette somme se révèle insuffisante et que vous possédez un important patrimoine immobilier, vous pouvez tout à fait demander plusieurs prêts hypothécaires pour dégager les fonds suffisants.
À savoir : le prêt hypothécaire est généralement accepté pour les acquisitions dans l'Union européenne.
Signer un prêt Lombard pour l’acquisition d’une maison à l’étranger
Autre possibilité pour emprunter pour acquérir à l’étranger : le prêt Lombard. Il peut prendre 2 formes : l’avance de trésorerie ou le prêt en compte courant. Il fonctionne comme un prêt in fine, à taux fixe : vous remboursez les intérêts sur la période d’emprunt, puis le capital en une seule fois, à l'ultime échéance.
Pour obtenir le crédit Lombard, vous devez nantir des actifs mobiliers que vous possédez : fonds en euros d’une assurance vie, portefeuille d’actions ou d’obligations… Les banques exigent le plus souvent des valeurs mobilières stables, ou demandent une garantie supplémentaire si elles sont exposées à la volatilité des marchés financiers.
S’agissant du montant que vous pouvez obtenir, il sera de 100 % pour des fonds en euros, puisque le capital est garanti par l’assureur, entre 30 et 50 % de la valeur de votre portefeuille investi en autres actifs.
Ce type de financement présente un avantage certain : vous n’êtes pas obligé de revendre vos titres pour dégager des liquidités. Ils continuent donc de produire du rendement, alors que dans le même temps, il vous permet de financer de l’immobilier à l’étranger. Vous bénéficiez ainsi d’un effet de levier pour accroître votre patrimoine.
Opter pour un crédit à la consommation pour acquérir un bien hors de France
Ultime solution pour emprunter en France et acheter un bien à l’étranger : le crédit à la consommation non affecté uniquement, car ce type de financement ne peut normalement pas servir à financer de l’immobilier.
Attention, avec un crédit à la consommation, vous ne pouvez pas emprunter plus de 75 000 euros, et vous vous exposez à un taux d’intérêt relativement élevé. Veillez à ne pas mettre votre budget en difficulté !
Peut-on faire un prêt dans un autre pays ?
Demander un prêt à une banque étrangère reste du domaine du possible, mais vous resterez soumis à des conditions d’éligibilité. Elle peut aussi vous demander des garanties et la domiciliation de vos comptes bancaires chez elle. Soyez conscient du risque de change quand vous empruntez et remboursez un prêt immobilier en devises étrangères. Toutes ne sont pas aussi stables que l’euro !
À savoir : la loi Scrivener, qui vous accorde un droit de rétractation de 14 jours, s’applique uniquement au prêt à la consommation, pas au prêt immobilier, et uniquement si au moment de souscrire à l'emprunt, vous avez encore votre résidence habituelle en France.
À quoi faire attention quand on fait un achat immobilier à l’étranger ?
Même si vous avez très envie de devenir propriétaire hors de France, prenez le temps de réflexion avant de vous lancer.
S’informer sur la législation locale
Intéressez-vous aux règles qui régissent la propriété immobilière et qui s’appliquent aux résidents étrangers et aux non résidents si vous continuez à être résident en France. Par exemple, en Thaïlande, en tant qu’étranger, vous ne pouvez pas posséder en nom propre le terrain sur lequel est construit le bien. Vous devrez donc créer une société pour contourner cette difficulté, mettre en place un usufruit avec un local ou encore louer le terrain avec un bail de très longue durée.
Trouvez également des informations sur :
- Les règles relatives à la copropriété, si vous achetez un appartement sous ce statut ;
- La nécessité ou non d’être présent pour signer l’acte de vente. Ce point peut intéresser les investisseurs qui souhaitent seulement acheter de l’immobilier à distance.
Tenir compte de la fiscalité du pays étranger
Vous allez acheter un bien, peut-être le louerez-vous, peut-être allez-vous générer une plus-value à la revente. Vous devez donc vous intéresser de près à la fiscalité applicable, et notamment s’il existe une convention fiscale avec la France.
Par ailleurs, si vous avez un conjoint et / ou des enfants, vous devez également vous intéresser aux possibilités de donation et de succession et sur les taxes afférentes.
Demander l’assistance d’un traducteur
Sauf à posséder des connaissances parfaites dans la langue étrangère et des subtilités associés à un domaine aussi complexe que le financement immobilier, vous avez tout intérêt à vous faire assister par un traducteur assermenté. Vous signerez ainsi l’offre de prêt d’une banque étrangère et tous les autres documents juridiques en toute connaissance de cause.