Quelles sont les étapes d'un prêt immobilier ?
Vous avez déniché le bien immobilier de vos rêves, il vous reste à présent à trouver votre financement. On vous présente toutes les étapes pour obtenir un prêt immobilier !
La signature du compromis de vente
Pour la demande de prêt immobilier, l’étape 1 est la signature du compromis ou de la promesse de vente. Contrairement à ce que vous imaginez peut-être, les banques n’examinent pas les dossiers de demande d’emprunt avant que l’acquéreur soit assez avancé dans le processus d’achat.
Toutefois, pour en savoir plus sur votre capacité d’emprunt (le montant maximum que les banques acceptent de vous prêter au regard de vos revenus et de la durée de remboursement) et vos possibilités en termes de budget avant les visites, vous pouvez toujours utiliser un simulateur de prêt.
Au stade du compromis de vente, vous allez signer ce que l’on appelle une condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier. Elle définit avec précision les conditions dans lesquelles vous souhaitez emprunter (taux et durée de remboursement maximum…), afin que vous puissiez vous dégager de la vente sans pénalités si vous n’obtenez pas le financement souhaité.
En outre, le compromis de vente vous accorde un délai compris entre 45 et 60 jours pour obtenir votre emprunt immobilier. Il ne faut pas traîner !
Le saviez-vous ? Pour donner plus de poids à votre offre d’achat d’un appartement ou d’une maison, vous pouvez demander à un courtier HelloPrêt une attestation de financement. Comme son nom l’indique, celle-ci atteste que vous êtes éligible au crédit immobilier au regard de votre solvabilité. Elle comprend des informations essentielles comme votre capacité d’emprunt ou votre scoring. Vous rassurez ainsi le vendeur sur votre capacité à aller au bout de la vente.
Le montage du dossier de prêt
Deuxième étape du crédit immobilier : le montage de votre dossier de demande. Vous devez rassembler certaines pièces justificatives comme :
- Vos 3 dernières fiches de paie ou tout autre justificatif de revenus d’activité si vous êtes indépendant (sur un an minimum) ;
- Votre dernier avis d’imposition ;
- Une copie du compromis de vente, sur lequel figure le prix de vente ;
- Le justificatif de l’apport personnel…
À ce stade, 2 options s’offrent à vous :
- Démarcher vous-même les banques, une démarche fastidieuse et chronophage que vous devez réaliser dans un délai de 45 à 60 jours ;
- Faire appel à un courtier HelloPrêt pour qu’il réalise cette recherche à votre place et fasse jouer la concurrence dans son réseau de partenaires. L’avantage de notre service de courtage en ligne, c’est que vous ne perdez pas de temps à vous déplacer : vous téléchargez les pièces de votre dossier directement sur votre espace personnel.
À savoir : le courtier ne pourra pas se rapprocher d’un établissement prêteur que vous avez déjà consulté pour votre demande de crédit immobilier. En effet, les organismes de financement n'acceptent d’examiner qu’une seule fois un dossier !
La comparaison des offres de prêts immobiliers
Si vous avez contacté un courtier en financement, il vous expliquera les tenants et les aboutissants de chaque offre, même si évidemment, vous restez libre de choisir celle qui vous semble la plus intéressante. Si vous agissez par vous-même, vous devez comparer les offres en fonction de différents critères comme :
- Le taux d’intérêt, évidemment. Il peut varier d’une banque à l’autre, d’un projet immobilier à l’autre (acquisition de la résidence principale, achat de la résidence secondaire ou investissement locatif), d’une région à l’autre ;
- Les conditions d’emprunt : un établissement bancaire vous propose-t-il la suppression des pénalités de remboursement anticipé en cas de rachat de crédit par une banque concurrente ? La modulation des échéances ? Une clause de transférabilité ?
- Les frais de dossier demandés pour ficeler le montage du dossier de prêt.
L’accord de principe de la banque
Autre étape dans la recherche d’un emprunt, l’accord de principe prouve que vous êtes sur la bonne voie. Attention toutefois, à ce stade, vous n’êtes pas encore certain d’obtenir votre financement ! L’accord de principe est certes favorable, mais émis “sous réserve d’usage”.
Qu’est-ce que cette réserve d’usage ? Pour couvrir le remboursement de votre emprunt, vous devez souscrire :
- une assurance de prêt ;
- une garantie, réelle comme une hypothèque ou l’IPPD, ou personnelle, comme la caution d’un organisme de cautionnement.
Sans accord d’un assureur et sans souscription de garantie, l’accord de principe ne se transformera pas en offre de prêt !
La recherche de l’assurance emprunteur
Légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Dans les faits, vous n’obtiendrez pas de prêt immobilier si vous ne présentez pas ce précieux sésame à la banque.
L’assurance a pour vocation à se substituer à vous si l’un des aléas prévu au contrat se réalise et à rembourser le capital restant dû ou les mensualités. Elle constitue donc une garantie pour les banques, mais également une protection pour vos proches et vous en cas de pépin.
Au minimum, vous devez être assuré comme les risques décès et PTIA. En fonction de la nature de votre achat immobilier et de votre profil, l’établissement de crédit peut exiger d’autres garanties contre l’invalidité et l’incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire.
Concrètement, vous disposez de 2 options :
- Le contrat groupe que la banque qui accepte de vous financer vous proposera à coup sûr. Ce contrat n’est pas personnalisable et la tarification s’effectue par mutualisation des risques sur une catégorie d’assurés ;
- L’assurance en délégation : vous souscrivez un contrat auprès d’un assureur extérieur à la banque. Les garanties et le montant des tarifs se modulent en fonction de vos besoins réels et de votre âge ou état de santé.
Enfin, vous aurez le choix entre des primes calculées sur le capital restant dû ou sur le capital emprunté.
À savoir : ne perdez pas trop de temps à cette étape de l’emprunt immobilier ! Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat et sans délai de préavis. Vous n’aurez pas non plus à payer de pénalités. Si vous ne trouvez pas le contrat idéal avant la signature de l’offre, vous aurez tout le temps de le faire après !
La domiciliation des comptes chez la banque (non obligatoire)
Légalement, les banques ne peuvent pas vous imposer la domiciliation bancaire pour vous accorder un prêt. La pratique se révèle toutefois encore très fréquente, et elle peut même avoir un intérêt pour vous : vous évitez de jongler entre les virements d’un établissement à l’autre.
La réception de l’offre de prêt
Vous avez franchi avec succès les premières étapes d’obtention d’un prêt immobilier et vous recevez enfin l’offre de prêt. Soit par voie postale, soit de manière dématérialisée.
Vous pouvez d’ores et déjà contacter le notaire et le vendeur afin de leur proposer un rendez-vous pour la signature de l’acte définitif de vente… Mais pas avant 2 bonnes semaines ! En effet, vous disposez d’un droit de réflexion que vous devez obligatoirement respecter avant de renvoyer l’offre de prêt signée.
Le délai de réflexion obligatoire et le renvoi de l’offre signé
Vous le connaissez peut-être mieux sous un autre nom, impropre, droit de rétractation ou délai de rétractation. Et vous savez également qu’un achat immobilier et qu’un prêt immobilier constituent des actes importants dans une vie.
C’est ainsi que pour vous protéger contre toute décision hâtive, l’article L.313-34 du Code de la consommation vous accorde un délai de réflexion obligatoire de 10 jours incompressibles.
Ce délai se décompte en jours calendaires, c’est-à-dire du lundi au dimanche. Ce n’est qu’à partir du 11ème jour que vous pouvez retourner l’offre de prêt datée et signée, par voie postale ou électronique.
Exemple de décompte du délai de réflexion : vous recevrez l’offre de prêt le 1er juin. Vous devez attendre le 12 juin pour l’accepter.
À savoir : vous avez un empêchement et ne pouvez pas retourner l’offre de prêt signé le 11ème jour ? Pas de panique, le délai de validité de l’offre de prêt émise par la banque est d’au minimum 30 jours calendaires. Vous avez donc un petit peu de temps devant vous !
Le déblocage des fonds
Et rassurez-vous également, la banque ne peut pas débloquer les fonds avant la fin du délai de rétractation. Le plus souvent, les fonds sont débloqués au jour de la signature de la vente définitive chez le notaire.
Vous n’aurez pas à présenter un chèque de banque, la transaction s’effectue par virement bancaire entre la banque et le notaire, qui transmettra ensuite les fonds au vendeur.
À savoir : si vous avez signé un prêt travaux, les fonds seront débloqués au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
Le remboursement de la première mensualité
Ultime étape dans le parcours de demande de prêt et qui formalise votre nouveau statut de propriétaire : le paiement de la première mensualité ! Vous en saurez plus sur la date et le montant en vous reportant à votre tableau d’amortissement.
Prêt à franchir le cap ? N’hésitez pas à faire appel à un courtier en prêt, qui trouvera pour vous le meilleur financement, mais aussi la meilleure assurance de prêt !