Comment obtenir le justificatif d'épargne pour un prêt immobilier ?

Sauf à faire partie des rares acheteurs qui peuvent acheter comptant, vous devez obtenir un crédit immobilier pour financer votre acquisition. Les banques vous demandent le plus souvent d’injecter un apport personnel pour vous accorder l’emprunt. C’est pour prouver cet apport qu’elles exigent un justificatif d’épargne. Le document variera en fonction de la nature de votre apport (revente d’un bien, épargne personnelle, don familial).

C’est quoi un justificatif d’épargne ?

Le justificatif d’épargne est un document qui permet de prouver à un établissement prêteur que vous possédez un apport personnel à injecter dans l’achat immobilier. Et qui provient d’une source légale !

En effet, les établissements bancaires sont soumis à l’obligation de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Ils doivent donc vérifier l’origine des fonds que vous proposez d’apporter dans votre financement grâce au justificatif d’épargne.

Où trouver un justificatif d’épargne ?

Le justificatif d’épargne peut prendre plusieurs formes, selon la source des fonds : capital versé sur un livret réglementé, revente d’un bien, don familial… On fait le point sur toutes les situations possibles !

Où trouver le justificatif d’épargne d’un livret réglementé ?

Livret A, livret d’épargne populaire (LEP) ou livret de développement durable et solidaire (LDDS) : vous comptez débloquer votre capital amassé pour constituer et justifier de votre apport.

Pour trouver le justificatif d’épargne, rien de plus simple : vous pouvez télécharger le document sur votre espace d’épargnant.

À savoir : vous allez sûrement démarcher plusieurs banques ou confier cette tâche à un courtier pour obtenir un meilleur taux. Assez logiquement, vous n’avez pas de justificatif d’épargne à fournir à la banque dans laquelle vous avez ouvert le livret et que vous sollicitez pour votre prêt immobilier.

Où trouver le justificatif d’apport d’un achat -revente ?

Votre famille s’agrandit, vous êtes muté dans une autre ville : vous cherchez un autre logement. Vous comptez financer son acquisition avec le produit de la vente de l’appartement ou de la maison que vous détenez déjà.

Si vous optez pour un crédit-relais ou pour un prêt achat-revente, vous n’avez pas à produire de justificatif d’épargne. En effet, vous n’avez pas d’apport à injecter. Le montant du capital emprunté repose sur la valeur du bien, déduction faite du remboursement à réaliser pour le prêt-relais.

Pour un crédit classique, le justificatif d’épargne prendra la forme du compromis de vente, de la promesse de vente ou de l’acte notarié de vente, fourni par le notaire ou par l’agent immobilier en charge de la transaction.

À savoir : l’avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente) comporte le plus souvent une clause suspensive d’obtention de prêt par l’acheteur. S’il n’obtient pas son financement, alors la vente tombe. Et vous, en tant que vendeur, vous ne disposerez plus d’un apport et ne pourrez donc pas vous faire financer.

Quel justificatif d’épargne pour un don familial ?

Pour constituer votre apport, vous pouvez aussi faire appel à la générosité de vos proches et de votre famille. Autrement dit à la love money, qui peut prendre la forme d’un don familial.

Vos parents, par exemple, peuvent procéder à un don familial en franchise d’impôt, si celui-ci n’excède pas 31 865 euros par tête. Autrement dit, si vous avez encore vos deux parents (ou vos deux grands-parents), ceux-ci peuvent vous donner 2 fois 31 865 euros, soit 63 730 euros sans que vous ne versiez de droits de donation. À savoir que cet abattement se recharge tous les 15 ans !

Le don peut être remis en espèces, par virement ou par chèque. Vous devez déclarer le don dans le mois qui suit la date à laquelle il est effectué, pour bénéficier de l’abattement. Le justificatif d’épargne prendra alors la forme d’une copie du formulaire de déclaration de don (formulaire de dons manuels n°2735).

Quel justificatif d’épargne pour un prêt familial ?

Le prêt familial est un prêt accordé entre particuliers, généralement de la même famille. Il peut être consenti à titre onéreux (moyennant un taux d’emprunt) ou à titre gratuit (prêt à taux zéro ou prêt sans intérêts).

Dès lors que le montant du prêt est supérieur à 750 euros, il doit, comme le don familial, être déclaré au service des impôts des particuliers. En outre, dès lors qu’il excède 1 500 euros, il doit faire l’objet d’un écrit. Deux options s’offrent alors à vous :

Rédiger le prêt familial directement avec vos proches : on parle alors d’acte sous seing privé ;
Conclure le prêt familial devant notaire : on parle alors d’acte notarié.

Dans les deux cas, le contrat devra mentionner :

Le montant du prêt ;
La date à laquelle il intervient ;
Les noms et prénoms de l’emprunteur et des personnes qui prêtent ;
Les conditions du prêt.

Pour justifier de l’épargne provenant d’un prêt familial, vous fournirez à la banque un exemplaire du contrat de prêt (il aura plus de force probante s’il est rédigé devant notaire) et / ou la déclaration de contrat de prêt (formulaire 2062).

Quelle pièce justificative pour l’apport provenant d’une succession ?

Vous pouvez aussi constituer votre apport à partir des sommes d’argent que vous percevez dans le cadre d’une succession.

Si le montant de la succession est inférieur à 5 000 euros, vous pouvez produire un justificatif d’épargne qui prend la forme d’une attestation de succession. Celle-ci doit être signée par tous les héritiers.

Les établissements prêteurs peuvent en outre exiger :

L’extrait d’acte de naissance du défunt ainsi que la copie de son acte de décès ;
L’extrait d’acte de mariage s’il laisse derrière lui un conjoint survivant ;
L’extrait d’acte de naissance de chacun des héritiers.

Si le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros, le justificatif d’épargne sera un acte de notoriété, à obtenir auprès du notaire. Cet acte contient notamment la part revenant à chacun des héritiers. Cette démarche est facturée 69.23 euros.

Quels autres documents justificatifs sont demandés pour un prêt immobilier ?

Le justificatif d’épargne n’est pas le seul document que vous devez fournir pour obtenir un prêt immobilier. Des pièces justificatives relatives à votre situation personnelle ou professionnelle vous seront aussi demandées.

Le justificatif des comptes bancaires

Premier justificatif pour obtenir un prêt immobilier : les relevés de compte bancaire des trois derniers mois. Ceux-ci servent à déterminer votre comportement de gestionnaire, et notamment si vous avez été à découvert dans les trois mois précédant la demande de crédit. Votre co-emprunteur devra aussi les fournir.

Rien de plus simple pour justifier de la situation de vos comptes courants : il vous faut télécharger les documents en PDF ou demander un exemplaire papier à la banque de domiciliation.

Les justificatifs de la situation financière

Qu’il s’agisse de calculer votre capacité d’emprunt (montant maximum que vous pouvez emprunter), de déterminer vos revenus, charges et votre taux d’endettement (qui ne doit pas excéder 35 %), les banques vont vous demander :

Votre dernier avis d’imposition : il permet de savoir quel est votre revenu fiscal de référence, de déterminer dans quelle tranche marginale d’imposition vous êtes imposé ou encore de vérifier la concordance entre vos fiches de paie et les revenus déclarés. Il est disponible sur votre espace personnel ;
Le justificatif des revenus locatifs si vous avez réalisé un investissement locatif : vous produirez un exemplaire du relevé du compte affecté ou du bail avec les quittances de loyers et de charges ;
Les justificatifs d’autres revenus, comme par exemple une pension alimentaire ;
Les titres de propriété de vos biens immobiliers ;
Les tableaux d’amortissement de vos autres crédits en cours, immobiliers ou à la consommation…

Les justificatifs d’identité et de situation familiale

Pour justifier de votre identité, vous devez fournir la copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité. Autre option, la carte de séjour pour les ressortissants étrangers ;
Pour justifier de la situation familiale, vous devez fournir : le livret de famille (si vous êtes marié ou avez des enfants), le contrat de mariage (si vous n’êtes pas en régime de la communauté) ou le contrat de PACS, un jugement de divorce…

Les justificatifs sur la situation professionnelle

La stabilité de votre situation professionnelle constitue l’un des critères majeurs pour l’obtention d’un prêt immobilier. C’est ainsi que la banque vous demandera les justificatifs suivants :

Votre contrat de travail et vos dernières fiches de paie si vous êtes en CDI ;
Votre déclaration d’affectation à un poste de la fonction publique si vous êtes fonctionnaire ;
Les statuts de l’entreprise, un Kbis, les derniers revenus d’activité si vous êtes travailleur indépendant…

Les justificatifs sur le bien immobilier

Vous ne pouvez pas solliciter un crédit si vous n’êtes pas suffisamment avancé dans votre projet immobilier. Les banques demandent ainsi :

Un exemplaire de l’avant-contrat de vente pour un bien immobilier ancien ;
Le contrat de réservation d’un logement pour une vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou le contrat de construction.

HelloPrêt vous accompagne dans l’obtention du justificatif d’épargne et le montage du dossier

Le saviez-vous ? Les banques auxquelles vous avez fait parvenir votre dossier d’emprunteur ne pourront plus être interrogées par un courtier en prêt. D’où l’importance de faire appel à ses services dès le commencement de votre projet d’achat !

Le courtier immobilier peut déjà vous fournir un justificatif de finançabilité ou attestation de financement à joindre à votre offre d’achat. Sinon, chez HelloPrêt, nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier. Sur votre espace personnel, vous découvrez et téléchargez l’ensemble des justificatifs d’épargne et de situation. Vous gagnez ainsi un temps précieux ! Contactez-nous pour en savoir plus.