Fonctionnaires de police : nos conseils pour obtenir votre prêt immobilier

Vous êtes fonctionnaire de police et souhaitez acheter un bien immobilier ? Votre statut de fonctionnaire, avec un emploi garanti à vie, rend plus facile l’accession à un crédit immobilier. Toutefois, vous devez respecter les mêmes critères que les autres emprunteurs à l’octroi d’un emprunt. Zoom sur le prêt immobilier pour fonctionnaire de police !

Comment obtenir un prêt immobilier pour fonctionnaire de police ?

L’attribution d’un prêt immobilier pour fonctionnaire de police repose sur ce que l’on appelle un credit score, ou scoring. Il comprend différents critères comme le poids de vos charges, le montant de vos revenus ou encore votre taux d’endettement.

La capacité d’emprunt pour obtenir un prêt immobilier fonctionnaire de police

La capacité d’emprunt désigne le capital maximum que les banques acceptent de vous prêter en fonction de votre apport personnel, de vos charges, de vos revenus, de votre taux d’endettement et de la durée de remboursement.

Les revenus pris en compte pour l’octroi d’un emprunt fonctionnaire de police

En tant que fonctionnaire de police, vous percevez un traitement chaque mois, ainsi que des primes régulières. Les deux sont intégralement comptabilisés dans le calcul de votre capacité d’achat.

Le mode de calcul de la capacité d’endettement peut varier pour un co-emprunteur. Ce dernier verra ses salaires comptabilisés intégralement s’il est en CDI période d’essai expirée. 

En revanche, s’il est en CDD ou travailleur indépendant, ses revenus d’activité seront pris en compte en fonction d’une moyenne sur une à plusieurs années.

Les charges dans la capacité d’emprunt du fonctionnaire de police

Les charges comprennent les pensions alimentaires et les échéances des crédits à la consommation.

L’apport personnel pour le crédit immobilier des fonctionnaires de police

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) ne pose pas de règle contraignante s’agissant de l’apport personnel. Toutefois, sauf à disposer d’un reste à vivre élevé, il est actuellement plutôt compliqué d’emprunter sans apport.

L’apport, c’est l’épargne que les banques demandent pour accepter de financer votre projet, et qui représente une fraction de l’achat immobilier. C’est ainsi que vous devez apporter au moins 10 % du total de l’opération.

L’apport sert à financer les frais annexes comme les frais de notaire, les frais de dossier pour l'édition de l’offre de prêt ou la commission d’un courtier.

Le taux d’endettement pour le crédit immobilier d’un fonctionnaire de police

Le taux d’endettement mesure le poids des charges par rapport à vos revenus. Il sert d’une part à calculer votre capacité d’emprunt, et d’autre part, il constitue un critère d’attribution d’un prêt.

Aujourd’hui, le HCSF fixe une limite obligatoire. Le taux d’endettement d’un emprunteur ne peut pas excéder 35 %. Cependant, les établissements prêteurs peuvent ne pas respecter cette règle pour 20 % de leur production trimestrielle de prêts immobiliers.

Les organismes de crédit doivent par ailleurs accorder la priorité aux candidats primo-accédants et à l’achat de la résidence principale.

Pour calculer le taux d’endettement, il vous faut appliquer la formule suivante : 

Taux d'endettement = charges / moyenne des revenus nets x 100.

Le taux d’emprunt des policiers

C’est le credit score qui détermine le taux d’intérêt. Le taux immobilier varie en fonction de critères essentiels comme :

• Votre profil d’emprunteur : vous êtes fonctionnaire, vous ne pouvez pas perdre votre emploi sauf dans de très rares cas. Vous constituez donc un profil idéal pour les établissements bancaires ;
• Le montant de votre apport personnel : si vous pouvez apporter plus de 10 %, vous profiterez d’un meilleur taux ;
• La durée d’emprunt : une durée de remboursement courte fait bénéficier d’un bon taux. Celui-ci augmentera avec le nombre d’années d’emprunt.

Pour comparer les offres de prêt des différents établissements financiers, vous ne prendrez pas seulement en compte le taux nominal. Vous devez consulter le taux annuel effectif global (TAEG). Il vous révèle le coût global des différents crédits proposés, car il comprend :

• Les frais de garantie ;
• Les primes d’assurance de prêt ;
• Les frais de dossier ;
• La commission des intermédiaires en financement (2500 euros chez HelloPrêt).

La durée de remboursement du prêt immobilier pour fonctionnaire de police

Le crédit immobilier sur 30 ans a été supprimé par une décision du HCSF. Au maximum, vous pouvez emprunter sur :

• 25 ans + 2 ans de différé, si votre achat immobilier concerne la résidence principale ;
• 20 ans pour une résidence secondaire ou un investissement locatif.

La capacité de gestionnaire du policier

Parmi les pièces justificatives que vous devez joindre à votre dossier de demande de prêt, vous devez fournir la copie de vos trois derniers relevés de compte. 

Les banques veulent en effet étudier votre situation bancaire, et notamment si vous avez été à découvert. Un conseil si c’est le cas : différez votre achat pour ne pas vous exposer à un refus.

Existe-t-il des prêts spécifiques pour les fonctionnaires de police ?

Non, il n’existe pas de crédit immobilier spécifiquement réservé aux fonctionnaires de police. Toutefois, sous conditions d’éligibilité, vous pouvez avoir droit à :

• Un prêt à taux zéro (PTZ) : votre projet immobilier doit concerner l’acquisition de la résidence principale, sur le secteur de l’ancien avec travaux ou du neuf. Le PTZ financera partiellement le montant de l’acquisition, et son montant dépendra de la zone d’implantation du bien et du nombre d’occupants dans le logement ;
• Le prêt accession : il est attribué sous conditions de ressources et peut financer l’intégralité de l’opération. Il peut se cumuler avec le PTZ.

Quelle assurance de prêt immobilier pour un fonctionnaire de police ?

Pour obtenir un emprunt, vous devez souscrire une assurance emprunteur fonctionnaire de police au préalable. Celle-ci rembourse les mensualités d’emprunt ou le capital restant dû si un aléa de la vie (maladie, décès ou accident) se réalise.

Les garanties de l’assurance emprunteur fonctionnaire de police

C’est la nature de votre achat immobilier qui dicte l’étendue des garanties que vous devez souscrire. Pour un investissement immobilier locatif, qui se finance partiellement ou intégralement par les mensualités, vous pouvez être seulement couvert contre les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA).

Pour l’acquisition de la résidence principale ou de la résidence secondaire, vous devez en outre vous assurer contre :   

•  L’assurance incapacité totale temporaire (ITT) ;
• L’assurance invalidité permanente partielle (IPT) ;
• L’assurance invalidité permanente totale (IPP).

Le coût de l’assurance de prêt fonctionnaire de police

Votre métier de fonctionnaire de police est considéré comme une profession à risque. Vous vous exposez donc potentiellement à une surcote sur le taux de l’assurance, voire à un refus d’assurance. Il est donc important de vous faire accompagner par un courtier en assurance HelloPrêt.

Sinon, le taux d’assurance sera déterminé en fonction :

• Du mode de calcul des cotisations : sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ;
• Votre état de santé ;
• Vos habitudes de consommation : alcool, tabac
• Votre âge…

Quelle garantie pour le crédit immobilier pour fonctionnaire de police ?

Les banques exigent également une garantie pour couvrir les situations d’insolvabilité non prises en charge par l’assurance de prêt. Vous disposez de 3 options :

• Un organisme de cautionnement : il se porte garant du remboursement de votre emprunt ;
• L’hypothèque : la banque peut saisir et revendre le bien immobilier pour apurer la dette ;
• L’inscription du privilège de prêteur de deniers : la banque peut saisir et revendre le bien immobilier et dispose d’un droit de priorité sur le remboursement.

Vous avez tout intérêt à privilégier le cautionnement, car c’est la garantie la moins chère. Généralement, les emprunteurs se tournent vers Crédit Logement, mais les fonctionnaires de police disposent d’une autre option : la MGP.

La mutuelle générale de la police est une caution immobilière entièrement gratuite. Elle propose deux types de cautionnement : 

• La caution MGP : elle ne peut pas servir à couvrir un investissement locatif. Son montant est limité à 76 225 € par emprunteur, soit 152 450 € pour un couple. Elle ne nécessite pas de disposer d’un apport pour emprunter ;
• La caution MF prévoyance : elle vous couvre à hauteur de 600 000 euros. Elle fonctionne pour les investissements locatifs en dispositif de défiscalisation. Si vous n’êtes pas membre de la MGP, vous devez par ailleurs souscrire une assurance chômage. Vous devez aussi disposer d’un apport personnel, qui représente 1 % du coût total de l’opération hors frais de notaire si vous avez moins de 30 ans, 5 % si vous avez plus de 30 ans.

Une grande majorité des banques acceptent ces cautions, mais pas toutes ! D’où l’importance de faire le point avec un courtier HelloPrêt !

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