Coronavirus : faut-il mieux stopper ou moduler mes mensualités ?

La crise sanitaire actuelle et les mesures de chômage partiel peuvent vous conduire à une baisse temporaire de revenus. Vous vous inquiétez pour le remboursement de votre prêt immobilier ? Pas de panique, il existe deux mécanismes pour vous donner un peu d'air : l'arrêt ou la modulation des mensualités. On vous explique leurs conséquences, pour que vous puissiez choisir sereinement entre les deux.

Coronavirus : pas de suspension automatique des échéances de crédit

La pandémie de Convid-19 conduit de nombreux pays dans le monde à confiner leur population et à suspendre l'activité des entreprises jugées non essentielles. Une grande majorité de personnes subissent donc une perte de revenus importante, alors qu'elles ne bénéficient pas par ailleurs d'une protection sociale performante. Certains États ont donc décrété des mesures exceptionnelles, pour alléger le poids de l'emprunt immobilier sur des budgets mis à mal par le confinement. C'est notamment le cas en Italie.

Le gouvernement italien offre aux ménages ayant souscrit un crédit immobilier la possibilité de suspendre le remboursement de leurs mensualités au moins jusqu'au 31 décembre 2020. La France n'a pas adopté une telle mesure, et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s'est même prononcé contre. Pourquoi ? Tout simplement parce que l'État permet aux citoyens de conserver leur pouvoir d'achat presque intact grâce au chômage technique et à l'indemnisation par l'Assurance Maladie des travailleurs devant rester à la maison pour s'occuper des enfants.

Cependant, à part les fonctionnaires, qui bénéficient du maintien intégral de leur traitement, et les personnes dont l'entreprise garantit le salaire à 100 %, beaucoup d'entre nous vont connaître une baisse significative de leurs revenus. On pense aux employés en chômage partiel, qui n'auront droit qu'à 84 % de leur salaire s'ils gagnent plus que le SMIC, aux indépendants, qui vont perdre des clients, ou encore aux personnes en CDD, intérim ou période d'essai, dont le contrat ne sera pas renouvelé.

Rassurez-vous, si vos revenus sont amenés à baisser, vous pouvez recourir à deux mécanismes : le report ou la modularité des échéances du prêt immobilier. On vous présente leur fonctionnement, pour déterminer lequel est le plus avantageux en cette crise du coronavirus. Pour vous spoiler la suite, dans la plupart des cas, il vaut mieux privilégier la modulation à l'arrêt du remboursement.

Comment fonctionne le report de mensualités ?

Le report doit être prévu au contrat

Même si de grands groupes bancaires comme la Banque Postale ou la Société Générale ont d'ores et déjà annoncé qu'ils feraient preuve de flexibilité pour le report de mensualités, cette faculté doit normalement être prévue dans l'offre de prêt.

Le report permet de suspendre le remboursement des mensualités

Ce dispositif vous permet de stopper le remboursement de vos mensualités pour le reprendre dans quelques mois. On vous conseille de vous référer à votre contrat, car les conditions diffèrent d'un établissement de crédit à l'autre. Il peut en effet prévoir :

• Un report de 1 à 12 mois, sachant que dans la majorité des cas, le report ne peut être que de 2 ou 3 mois ;
• De suspendre cette possibilité à une durée effective d'amortissement, c'est à dire que vous ayez commencé de rembourser votre emprunt depuis 1 ou 2 ans.

Le report des mensualités peut être de deux sortes

• Le report partiel : dans cette hypothèse, vous suspendez seulement le remboursement du capital restant dû. Vous continuez donc à vous acquitter des intérêts d'emprunt ;
• Le report total : dans ce cas, la suspension du remboursement englobe le capital comme les intérêts. Dans l'immense majorité des cas, c'est cette solution qui est proposée par les banques.
• Le report est réservé au prêt amortissable classique à taux fixe, variable ou mixte

La clause de report d'échéances n'est mobilisable que pour le prêt amortissable principal. Ce qui signifie en d'autres termes que vous ne pouvez pas y avoir recours pour un prêt in fine, un prêt aidé (comme le PTZ ou le 1 % Logement) ou tout autre prêt complémentaire.

Peut-on suspendre le paiement des primes d'assurance de prêt ?

Vous payez également chaque mois votre assurance de prêt, laquelle représente un poids non négligeable dans le coût total de votre acquisition. Elle a pour vocation à se substituer à vous si vous êtes défaillant dans le remboursement de votre emprunt. La souscription d'une assurance emprunteur vous couvre au minimum contre 2 aléas : le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Or ces risques doivent rester garantis même pendant la suspension des mensualités de crédit ! Il sera donc très difficile d'obtenir le paiement différé des primes d'assurance. Si votre banque ou votre assureur accepte, vous devrez dans tous les cas payer des cotisations supplémentaires pour une durée égale à celle du report des mensualités de crédit.

Notez également que si vous avez souscrit une garantie perte d'emploi avec votre assurance de prêt, elle ne vous sera d'aucun secours en situation de pandémie. En effet, elle n'est valable que dans l'hypothèse d'un CDI rompu pour un licenciement ou conventionnellement, ou, très rarement, pour la fin d'un CDD. La perte de revenus suite à un chômage partiel ne constitue donc pas une raison pour l'activer.

Sachez enfin que ce n'est pas parce que le contrat prévoit le report que votre banquier accèdera forcément à votre demande : il a tout à fait le droit de refuser !

Stopper le paiement des mensualités d'emprunt : quelles conséquences ?

Petit rappel sur le fonctionnement du prêt amortissable. Vous le remboursez par mensualités, lesquelles comprennent une part d'intérêts et une part de capital restant dû. Les intérêts sont calculés sur le capital restant dû, ils sont donc dégressifs. En vous reportant à votre tableau d'amortissement, vous constatez que vous remboursez plus d'intérêts au début de votre emprunt, et plus de capital au fur et à mesure des années. Vous allez voir que ce mécanisme revêt une importance toute particulière pour déterminer si oui ou non, le report est une solution avantageuse en période de Covid-19.

La durée du crédit s'allonge et vous payez des intérêts supplémentaires

Pendant le report, vous ne payez plus vos mensualités pendant une période donnée. Vous devrez tout de même les rembourser plus tard : la durée de votre prêt va donc s'allonger. De nouvelles mensualités vont être ajoutées à votre échéancier, et les intérêts que vous auriez dû payer vont à leur tour générer des intérêts. Vous voyez se profiler le problème ? En fonction de là où vous en êtes dans le remboursement de votre crédit, le report peut s'avérer être une opération très onéreuse.

Mettons que vous vous situiez dans les 2 premières années de remboursement de votre prêt. Basés sur le capital restant dû, les intérêts représentent une majeure partie de vos mensualités. Mécaniquement, le report de vos remboursements occasionnera un important surcoût. En outre, plus la période de report est longue et plus les intérêts vous coûteront cher.

Prenons un exemple. Il y a 2 ans, vous avez emprunté sur 20 ans un capital de 200 000 € à 1.05 %, hors assurance de prêt. Vos mensualités s'élèvent à 965 €. Si vous demandez à stopper le remboursement pour une durée de 12 mois, il vous en coûtera 1 775 € de plus par rapport à votre crédit initial. Le report est donc très coûteux au début du remboursement de votre prêt, parce que vous remboursez essentiellement des intérêts et peu de capital.

L'allongement du crédit n'est pas proportionnel au nombre de mensualités reportées

Le nombre de mensualités supplémentaires n'est pas égal au nombre de mensualités que vous demandez à reporter. Ce n'est pas parce que vous demandez un report de 6 mois que votre emprunt durera 6 mois de plus. On vous rappelle que vous devez rembourser des intérêts sur les intérêts suspendus, et que ceux-ci sont calculés sur le capital restant dû… Que vous ne remboursez pas pendant le report. C'est ainsi qu'en fonction d'où vous en êtes dans le remboursement du crédit, un report de 6 mois peut se transformer en un allongement de 8 mois.

Enfin, la réalisation d'un avenant au contrat et l'édition d'un nouveau tableau d'amortissement peuvent vous être facturés.

Vous le constatez, le report des échéances est à envisager plutôt si vous êtes assez avancé dans le remboursement de votre crédit, pour éviter de payer un surcoût trop important. Une alternative existe : la modularité des mensualités.

Comment fonctionne la modularité ?

La modulation doit être prévue au contrat

Comme le report, la modulation doit être prévue dans l'offre de prêt. Pas de panique, c'est le cas pour la quasi-totalité des contrats.

La modularité permet de diminuer le montant des mensualités

La modularité vous permet de réduire le montant des mensualités. La clause prévoit un seuil de modularité maximum et minimum du montant des mensualités, dont le taux varie en fonction des établissements bancaires. Généralement, la modularité est de 10 à 30 % par rapport à la mensualité actuelle, à la baisse comme à la hausse (même si cette hypothèse ne nous intéresse pas trop).

Le plus souvent, la banque exige une durée de remboursement minimale pour mettre en place la modularité. Les banques appliquent généralement une franchise de 12 ou 24 mois avant de pouvoir activer cette option. C'est-à-dire que vous pouvez prétendre à une modularité si vous avez déjà commencé à rembourser votre prêt depuis 12 ou 24 mois.

Mécaniquement, le fait de diminuer le montant de la mensualité va allonger la durée de votre prêt. Cependant, les banques posent également une limite et dans la plupart des cas, l'augmentation de la durée initiale du prêt ne pourra pas excéder 1 à 2 ans.

Diminuer ses mensualités de crédit : quelles conséquences ?

On vient de vous le dire, la conséquence principale est l'allongement de la durée du prêt. En revanche, le surcoût total est moins élevé avec une modularité qu'un report, car vous continuez à rembourser une fraction du capital restant dû. Reprenons notre exemple, avec la mensualité abaissée de 965 à 675 € (soit une diminution de 30 %) sur une durée de 12 mois. Le surcoût sera « seulement » de 1 040 €, contre 3 565 € en report, et l'allongement, de 5 mois au lieu de 8 mois.

À l'inverse du report de mensualités, normalement, votre conseiller ne peut pas vous refuser la modularité si vous êtes dans les clous par rapport à la durée minimale de remboursement. Cependant, vu le contexte, les demandes sont actuellement traitées au cas par cas.

Enfin, la banque peut vous facturer des frais pour la mise en place de la modularité.

Vous le voyez, la modulation est la solution à privilégier, le report revenant plus cher, à moins vous de situer en fin d'amortissement. Cependant, si vous avez besoin de différer temporairement le remboursement de votre emprunt ou si vous êtes dans sa deuxième moitié, alors n'hésitez pas à le mettre en place !

Ne traînez pas si vous envisagez de demander le report ou la modularité. Pendant la crise du Covid-19, une partie du personnel des banques est en télétravail, une autre reste à la maison pour s'occuper des enfants. En bref, elles aussi fonctionnent au ralenti… Et le délai de traitement des dossiers s'allonge ! Gardez enfin en tête que ce type de demandes sera traité au cas ou par cas, il n'y a pas de systématisation pour la mise en place des clauses.