Aide financière à l'isolation avec l’éco-PTZ

Votre logement est une vraie passoire énergétique ? On le sait, les travaux d'isolation coûtent un bras, mais il existe une solution : l'éco-PTZ. Ce prêt aidé sans intérêts peut vous êtes accordé si vous remplissez certaines conditions. Autre bonne nouvelle, il est cumulable avec d'autres aides comme celles de l'Anah et le CITE. Critères d'obtention, montant, durée de remboursement, vous saurez tout, tout, tout sur l'éco-PTZ.

L'aide à la rénovation, c'est pour qui ?

Reconduit jusqu'en décembre 2021, l'éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro, est un prêt aidé accordé sans critères de ressources. Comme son nom l'indique, il vous permet de bénéficier d'une aide pour la rénovation de votre maison sans versement d'intérêts. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes :

Propriétaire ou bailleur : pour avoir droit à l'éco-PTZ, il faut que le bien constitue votre résidence principale ou celle de votre locataire, donc que vous y habitiez au moins 8 mois par an. En outre, le logement doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans ;
Copropriétaire : l'éco-PTZ doit servir à financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives de l'immeuble ;
Associé d'une SCI à l'IR : vous pouvez demander un éco-PTZ individuel et/ou un éco-PTZ collectif, selon la nature des travaux engagés.

Quels sont les travaux d'isolation concernés ?

Deux grandes familles de travaux sont éligibles à l'éco-PTZ : les travaux d'isolation et d'installation d'équipements et les travaux d'amélioration du niveau de performance énergétique globale du logement.

1. Les travaux d'isolation et d'installation d'équipement

Pour avoir droit à l'éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux portant sur :

L'isolation thermique de l'ensemble de la toiture : changer quelques tuiles ne vous permettra donc pas d'obtenir l'aide ;
L'isolation de l'intégralité des planchers situés au-dessus d'un sous-sol, d'un passage ouvert ou d'un vide sanitaire ;
L'isolation d'au moins la moitié des murs qui donnent sur l'extérieur du logement ;
L'isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage et de la moitié des portes donnant sur l'extérieur ;
Le remplacement ou l'installation de systèmes de production d'eau chaude et de chauffage ;
L'installation d'équipements de production d'eau chaude ou de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (panneaux solaires, par exemple) ;
L'amélioration d'un système d'assainissement de l'eau non collectif.

Avant mars 2019, vous deviez réaliser un bouquet de travaux. Aujourd'hui, les travaux appartenant à une seule de ces catégories sont suffisants pour l'attribution d'un éco-PTZ.

2. Les travaux pour l'amélioration du niveau de performance énergétique globale

Vous devez dans un premier temps faire réaliser une étude thermique pour déterminer si l'amélioration de la performance énergétique sera suffisante pour obtenir un éco-PTZ. Attention, il ne faut pas confondre cette étude avec le diagnostic de performance énergétique. En effet, le DPE ne mesure pas la performance énergétique de votre logement après travaux, mais seulement l'actuelle ! L'étude thermique a un coût : comptez 700 à 1 500 € pour un T4.

L'éco-PTZ sera accordé si les travaux permettent :

De diminuer la consommation de chauffage, de clim ou la production d'eau chaude en dessous de 331 kWh/m2 ;
De réduire d'au moins 35 % votre consommation de chauffage, climatisation et production d'eau chaude.

Notez que les seuils et les critères de l'étude varient en fonction du lieu où vous résidez. Si vous avez posé vos valises en Guadeloupe, vous devrez assez logiquement favoriser des travaux vous permettant de lutter contre le rayonnement solaire et non contre le froid. À l'inverse, si vous habitez à la montagne, l'étude prendra en compte l'altitude à laquelle est située votre logement pour déterminer si oui on non, le gain en performance énergétique est suffisant.

Qui peut réaliser les travaux d'énergie ?

Les offres de rénovation énergétique et d'isolation à 1€ fleurissent sur la Toile, ce qui ne vous a sans doute pas échappé. Des petits malins profitent de l'ouverture de l'éco-PTZ au plus grand nombre pour proposer des prestations parfois non conformes ou des travaux qui ne répondent pas aux labels de qualité. Pour éviter de vous faire rouler dans la farine, n'hésitez pas à lire ces conseils du ministère de l'Économie !

Dans tous les cas, vous devez choisir une entreprise RGE, c'est-à-dire bénéficiant d'un label reconnu garant de l'environnement. Une simple recherche sur Internet vous permettra de trouver votre futur partenaire en quelques clics.

Une fois l'entreprise retenue et les travaux sélectionnés, ne lancez pas immédiatement le chantier ! Celui-ci ne doit pas démarrer avant que vous n'ayez obtenu l'éco-PTZ.

Quel est le montant de l'aide à l'isolation ?

Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction des travaux que vous réalisez. Vous pouvez ainsi prétendre à :

7 000 € maximum pour le remplacement des vitres de fenêtres ;
10 000 € maximum pour la réhabilitation d'un système non collectif d'assainissement de l'eau ;
15 000 € maximum pour la réalisation d'un seul des travaux de la liste des travaux d'isolation ;
25 000 € maximum pour un bouquet de 2 travaux ;
30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou pour les travaux portant sur l'amélioration de la performance énergétique globale.

Les montants sont les mêmes pour l'éco-PTZ individuel ou collectif.

Bon à savoir : le montant de l'éco-PTZ peut servir à financer partiellement le coût des études relatives aux travaux, de maîtrise d'œuvre, de dépose et de mise en décharge des équipements remplacés, les frais d'assurance maîtrise d'ouvrage…

Auprès de quel organisme peut-on obtenir une aide aux travaux d'isolation ?

Vous devez demander un éco-PTZ auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État. C'est le cas des plus grands groupes, mais si votre établissement prêteur ne le propose pas, vous pouvez tout à fait signer ailleurs. La banque vous demandera peut-être d'ouvrir un compte courant chez elle, mais ce n'est pas obligatoire.

En revanche, vous ne couperez pas à la paperasse, vous devez donc constituer un dossier comportant :

Un descriptif des travaux envisagés ;
Un devis établi sur un formulaire type ;
Un formulaire Emprunteur ;
Un formulaire Entreprise ;
Un certificat RGE de l'entreprise choisie ;
Un justificatif prouvant que votre logement est bien affecté à votre résidence principale ou à celle de votre locataire ;
Un acte mentionnant la date d'achèvement du bien ;
Votre dernier avis d'imposition ;
Les procès-verbaux d'assemblées générales si vous désirez obtenir un éco-PTZ de copropriété.

Vous l'imaginez bien, l'octroi d'un éco-PTZ n'est pas automatique. En clair, la banque peut tout à fait vous le refuser si vous ne présentez pas des garanties de solvabilité suffisantes. Si elle donne son feu vert, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux après signature de l'offre de prêt. Bien entendu, vous ne pouvez pas vous contenter de lui dire qu'ils sont faits, vous devrez le prouver à l'aide de factures.

Comment se passe le remboursement de l'éco-PTZ ?

Vous n'avez pas le choix : vous devez rembourser votre éco-PTZ sur une durée maximale de 15 ans. Tant que vous n'avez pas soldé vos mensualités, vous ne pouvez pas mettre votre bien en location saisonnière ni l'utiliser comme résidence secondaire. Vous ne pouvez pas non plus changer son usage pour le transformer en local professionnel ou commercial.

L'éco-PTZ vous est versé soit en une seule fois, sur la base du devis transmis, soit en plusieurs fois, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur l'envoi des factures.

Si en cours de route, vous changez d'entreprise ou de types de travaux, vous devez remplir de nouveaux formulaires Entreprises. Attention à ne pas oublier, vous pouvez être condamné à rembourser la banque avec une pénalité de 25 % du montant total accordé en éco-PTZ.

Peut-on demander un éco-PTZ complémentaire ?

Bonne nouvelle, vous pouvez effectivement obtenir un second éco-PTZ pour le même logement. Trois conditions à respecter :

Vous devez demander l'éco-PTZ complémentaire dans les 5 suivant la mise en place du premier éco-PTZ ;
Le montant cumulé des deux éco-PTZ ne peut pas dépasser 30 000 € ;
Vous devez réaliser des travaux différents de ceux qui vous ont donné droit au premier éco-PTZ. Le second-PTZ ne peut concerner que des travaux d'isolation ou d'installation d'équipement, pas la performance énergétique globale.

Quelles autres aides à l'isolation peut-on obtenir ?

Pour conclure en beauté, il nous reste à dire que l'éco-PTZ est cumulable avec d'autres aides comme :

Le programme Habiter Mieux de l'Anah : il est soumis à des conditions de ressources et peut financer 45 à 70 % des travaux de rénovation énergétique. Pour y avoir droit, il faut que la performance énergétique progresse d'au moins 25 % après travaux. Le logement doit avoir plus de 15 ans et vous ne devez pas l'avoir acquis partiellement grâce à un prêt à taux zéro ;
Le Crédit d'Impôt à la Transition Énergétique (CITE) : il vous permet de déduire 30 % du montant des travaux réalisés de votre impôt sur le revenu. Il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources, variable en fonction du nombre d'occupants et du lieu où est situé votre bien (Île-de-France ou régions) ;
Ma PrimeRénov' : ce coup de pouce est accordé si le gain écologique apporté par les travaux est suffisant, et en fonction de vos revenus.

Vous savez tout sur l'éco-PTZ et les aides financières pour l'isolation et la rénovation énergétique de votre logement. On espère que vous avez ainsi trouvé des pistes pour réaliser vos travaux !