Qu’est-ce que le prêt pass-travaux ?

Les démarches pour bénéficier du PPT

Vous avez deux solutions pour effectuer les démarches et bénéficier du prêt pass travaux.

La première solution est de déposer sa demande auprès d'un responsable de son entreprise comme le PDG, le directeur RH ou bien le directeur du personnel. Cette demande est ensuite étudiée lors d'une commission avec les représentants du personnel. Certains critères sont prérequis et analysés lors de cette commission (expliqués ci-dessous).

Lorsque votre demande est acceptée par votre entreprise, votre dossier sera à nouveau examinée par les organismes prêteurs.

La deuxième solution, est de contacter directement les banques et les organismes prêteurs si vous travaillez dans une toute petite entreprise.

Lors de la présentation de votre dossier, n'oubliez pas de fournir l'ensemble des justificatifs liés à votre logement pour justifier le besoin de faire des travaux.

Conditions d'attributions

Plusieurs conditions sont nécessaires pour demander un prêt pass-travaux.

Bénéficiaires

Le prêt pass-travaux est accessible aux salariés du secteur privé évoluant dans des entreprises d'au moins 10 salariés. L'ancienneté du demandeur au sein de l'entreprise n'est pas un obstacle à l'obtention du prêt. Il concerne aussi bien les nouveaux arrivants que les anciens connaissant tous les rouages de la société.

Les retraités peuvent également déposer un dossier mais à condition de le faire au maximum dans les 5 ans suivant le départ de l'entreprise.

Élément essentiel, le dépositaire doit prouver sa solvabilité présenter un taux d'endettement inférieur à 35%.

Pour information, le taux d'endettement correspond à la fraction des revenus nets mensuels qu'un emprunteur peut consacrer au remboursement d'un crédit. Bien qu'aucun texte de loi ou norme ne le précise, de nombreuses banques fixent le taux d'endettement maximum à 33%.

Pour le calculer, il suffit d'appliquer la formule suivante :

Montant du crédit x 100 / revenus (salaires nets + autres revenus financiers) = taux d'endettement.

Il est à noter que les personnes ayant déjà obtenu un prêt ne peuvent en obtenir un deuxième.

Les personnes fichés à la banque de France ou qui ont déposé un dossier de surendettement ne peuvent obtenir de prêt. Elles doivent au préalable arranger leur situation.

Quels sont les travaux pris en charge ?

Le PPS concerne principalement les travaux d'agrandissement d'une surface habitable de minimum 14 m2. Mais pas que ! Les travaux d'amélioration du logement visant par exemple à la mise aux normes, la sécurité ou encore à la décoration sont aussi pris en compte. Tout comme ceux qui améliorent la performance énergétique du logement, de l'isolation au système de chauffage.

Deux conditions s'appliquent pour l'obtention du prêt. Les travaux doivent être réalisés au sein de la résidence principale, que l'on soit propriétaire ou locataire, et ils doivent être l'oeuvre d'une ou plusieurs entreprises spécialisées capables de produire des factures. Sans ces conditions, la banque se réserve le droit de bloquer les fonds.

Quel montant ?

La totalité du montant des travaux ne peut dépasser 9.600 €. Il peut exceptionnellement monter jusqu'à 15.000 € s'ils ont pour but d'améliorer les performances énergétiques du logement ou de favoriser l'accès au lieu à des personnes en mobilité réduite. .

Quelle durée ?

La durée maximale de l'emprunt est fixée à 10 ans (15 ans si le montant du prêt est supérieur à 10.000 €).

Quel taux ?

Le taux d'intérêt du prêt pass-travaux est un taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année N-1 avec un taux plancher de 1%.

Vous trouverez beaucoup d'informations contradictoires selon vos interlocuteurs, le mieux est de de vous référer au représentant Action Logement de votre entreprise.

Exemple :

Pour un prêt hors assurance à hauteur de 10.000 € sur 10 ans avec un taux annuel fixe de 1% avec 120 mensualités de 87,60 €, l'emprunteur devra rembourser 10.512 €.

Conclusion

Le prêt pass-travaux est un véritable coup de pouce aux salariés souhaitant réaliser des travaux chez eux. Il s'adresse cependant aux employés d'entreprises déjà fortement développé et disposant d'une trésorerie assez importante pour prêter de l'argent à des employés. Les taux n'en restent pas moins très avantageux.

Pour en savoir + sur le prêt pass-travaux, n'hésitez pas à contacter l'équipe Helloprêt.